Rapport parlementaire : À retenir de la session d’automne

Septembre commence bien mal pour le premier ministre Legault. Son caucus présessionnel, qui devait jeter les bases de sa vision d’ici les fêtes, est complètement éclipsé par la « motivation en déclin » de son superministre Pierre Fitzgibbon. Alors qu’il souhaitait rester jusqu’aux fêtes, le premier ministre lui a demandé de quitter pour éviter les « distractions ». Une hantise qui n’avait pas fini de déranger François Legault, alors que seulement huit jours plus tard, malgré les tentatives de la CAQ de laisser paraître l’harmonie au sein de sa coalition, le vernis craque à nouveau avec le départ du député de Saint-Jérôme, Youri Chassin, qui siégera dorénavant comme indépendant. Ce sont les méthodes de gestion du gouvernement et la situation financière déficitaire qui auront eu raison de son allégeance politique. D’autres diront que c’est une place à la table du conseil des ministres qui n’est jamais arrivée qui l’a poussé de l’autre côté du Salon bleu. Une sortie qui fera admettre au premier ministre l’existence de mécontentements au sein de son caucus.

La tâche est colossale pour la nouvelle superministre du gouvernement Legault, elle qu’on connaissait pour avoir réparé les pots cassés en immigration, entre deux déclarations explosives de ses collègues. Christine Fréchette arrive en poste avec le projet de loi 69 qui a à peine débuté et des tensions palpables entre le gouvernement et Hydro-Québec. Le travail sur le PL 69 devra permettre au gouvernement de poser ses bases pour une meilleure gestion des ressources énergétiques, mais la ministre le fera cheminer, sans toutefois l’adopter avant la fin de la session. En économie, elle aura la lourde tâche de piloter la filière batterie et le désormais célèbre projet Northvolt, qui bat de l’aile. Les oppositions s’en donnent à cœur joie en dépeignant le projet d’usine de batteries comme une lubie de son prédécesseur.

Jean-François Roberge, qui porte la vision nationaliste de la CAQ, hérite de l’Immigration et devra désormais formuler les demandes au gouvernement fédéral dans ce dossier. Plus implicitement, il obtient par le fait même le rôle non-officiel de tempérer les déclarations du premier ministre. Son premier test aura lieu quelques jours plus tard, lorsque M. Legault abordera le transfert obligatoire des migrants vers d’autres provinces.

François Legault aurait-il dû profiter de ce remaniement pour faire entrer un autre joueur au conseil des ministres et satisfaire son caucus? Il a plutôt préféré faire un léger brassage de cartes plutôt qu’un jeu de dominos. Une stratégie qui a eu le mérite de calmer momentanément les rumeurs de remaniement ministériel.

Après un premier rapport de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère en mai dernier, la juge Hogue a poursuivi cet automne les audiences publiques où le premier ministre Justin Trudeau a été entendu, ainsi que plusieurs experts, sur l’habileté des institutions à détecter, à prévenir et à contrer de tels actes d’ingérence. Lors de la comparution du premier ministre, ce dernier a affirmé détenir les noms de parlementaires et de candidats conservateurs impliqués dans des actes d’ingérence. Ce que le chef du Parti conservateur, Pierre Poilièvre, a aussitôt démenti. Pourtant, ce dernier refuse à ce jour de recevoir sa cote de sécurité pour consulter le rapport non caviardé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). La commissaire de l’enquête fédérale demeure sans équivoque : les noms des parlementaires soupçonnés ne seront pas dévoilés publiquement. Nous n’en sommes pas au premier affront entre les deux chefs, qui auront certainement à répondre lors de la publication du rapport final de la juge Hogue attendu à la fin de l’année, alors qu’elle présentera ses recommandations.

En politique, le concept de ligne de parti peut parfois faire grincer des dents certains élus. Imaginez quand les désaccords transcendent le caucus et que plus d’une vingtaine de députés signent une lettre pour demander la démission du chef – à l’occurrence le premier ministre Justin Trudeau. Bien que cette fameuse lettre n’a jamais permis d’identifier les signataires, cette incertitude a mis à mal le leadership du chef du Parti libéral du Canada. Sondages difficiles, déficit budgétaire de près de 40 G$ et fin de l’entente avec le NPD laissent au mandat du premier ministre une amertume pour les électeurs qui placent désormais le Parti conservateur au premier rang dans les sondages au Canada. Le pire semble toutefois avoir été évité quand le caucus libéral est sorti plus uni que jamais – peut-on croire – d’une rencontre où des « discussions franches » ont eu lieu. Qui de mieux que les élus du Québec pour soutenir leur chef : c’est ce qu’ont fait les ministres Jean-Yves Duclos, Soraya Martinez Ferrada et le député Joël Lightbound.

Des révélations chocs ont mis en lumière un climat toxique à l’école Bedford de Montréal impliquant un groupe de 11 enseignants connus pour des comportements inacceptables à l’égard de certains élèves et d’autres membres du personnel. L’enquête commandée par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, à la demande de la députée Marwah Rizqy, a permis de soulever de graves constats allant de l’intimidation, de pratiques éducatives d’une autre époque, de manquements à la laïcité et d’une gestion discutable de la part de la présidente du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM). Le groupe, composé de personnes d’origine maghrébine, a été largement dénoncé par d’autres enseignants de la même origine. La situation a suscité les réactions des différents partis politiques, notamment celle du chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre-Plamondon, qui de son côté a dénoncé l’entrisme religieux dans les écoles du Québec. À ce jour, les 11 enseignants impliqués ont été suspendus par le CSSDM et une ligne de dénonciation mise en place par celui-ci a déjà recueilli plus de 130 signalements.

La situation au centre jeunesse de Cité-des-Prairies vient mettre en lumière plusieurs scandales à la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ), cette fois-ci avec une enquête qui révèle que des intervenantes auraient commis des gestes à caractère sexuel sur des jeunes. Celles-ci ont été suspendues ou congédiées. Questionné par les médias et les oppositions, le ministre Lionel Carmant a dénoncé la situation en plus de souligner l’aveuglement volontaire de certains gestionnaires. Le ministre responsable du dossier de la DPJ a aussi demandé une enquête policière pour faire la lumière sur cette situation plus qu’inquiétante. Ses déclarations n’ont pas convaincu les autres partis qui réclamaient le départ du ministre, dans le cas de Québec solidaire, et le départ de Catherine Lemay, alors directrice nationale de la DPJ. Celle-ci a d’ailleurs démissionné de son poste quelques jours plus tard. Malgré un leadership contesté, le premier ministre François Legault a une fois de plus renouvelé sa confiance envers Lionel Carmant.

À l’occasion du dépôt de son Plan d’immigration 2025, le gouvernement décide de mettre sur pause l’immigration permanente afin de contrôler la croissance de l’immigration au Québec. Premier plan du ministre Jean-François Roberge dans ses nouvelles fonctions, il lance des mesures assez critiquées par le milieu des affaires qui mise sur l’immigration pour répondre aux besoins de main-d’œuvre. Pendant huit mois, un gel sur l’émission de certificat de sélection du Québec (CSQ) via le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) permettrait selon le ministre de mieux respecter la capacité d’accueil du Québec. Pour le chef du PQ, le gouvernement a déjà totalement perdu le contrôle des seuils d’immigration. Cette déclaration s’inscrit dans son propre plan, dévoilé quelques jours plus tôt, pour réduire l’immigration, qui propose essentiellement une baisse des seuils d’immigration temporaire et permanente, mais aussi de miser sur l’automatisation et la robotisation. De son côté, le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay, affirme que le plan va nuire au Québec, notamment en ce qui concerne la main-d’œuvre qualifiée.

Après une série sans fin de rebondissements et une campagne acrimonieuse et ponctuée de coups bas, les électeurs américains ont finalement décidé de redonner une chance à Donald Trump à titre de président des États-Unis. L’ancien président réélu aura finalement convaincu la majorité des états clés de voter pour lui, laissant loin derrière sa rivale Kamala Harris. Ici au Québec et ailleurs au Canada, les éléments phares de son programme n’ont pas mis de temps à se faire sentir. Deux semaines après son élection, Donald Trump brandissait sa menace d’imposer des tarifs douaniers à hauteur de 25% sur les importations de produits du Canada (et du Mexique) invoquant une invasion de drogues, en particulier du fentanyl, et d’immigrants illégaux sur son sol. Alors que François Legault saisit la balle au bond pour critiquer les politiques migratoires de Justin Trudeau, il n’aura fallu que quelques jours pour que le premier ministre canadien se déplace jusqu’à Mar-a-Lago pour souper avec le président désigné. Souper durant lequel le président Trump aurait suggéré (!) que le Canada devienne le 51e État des États-Unis. Bluff ou le début d’une coriace négociation?

L’actualité libérale a débuté rudement cette session, avec l’annonce de la députée vedette Marwah Rizqy qui ne sera pas candidate aux prochaines élections pour prioriser sa famille. Son annonce a soulevé un grand nombre de débats dans l’espace public sur la possibilité pour les jeunes parents de prendre part à la politique active. Plusieurs auraient vu madame Rizqy prendre les rênes du Parti libéral du Québec. Les membres devront plutôt choisir entre Charles Milliard, ancien président de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Pablo Rodriguez, ancien ministre du gouvernement Trudeau, Frédéric Beauchemin, actuel député libéral à l’Assemblée nationale, Marc Bélanger, avocat spécialiste en fiscalité et Denis Coderre, ancien maire de Montréal et actuellement empêtré dans un scandale de comptes de taxes impayés. Au congrès libéral qui s’est tenu le 8 novembre dernier, les candidats étaient déjà dans les starting-blocs et ont enchaîné les déclarations, notamment sur la création d’un éventuel troisième lien à Québec. La cible des attaques : Pablo Rodriguez, celui ayant le plus récent bilan à défendre avec les libéraux fédéraux et, accessoirement, le candidat en avance dans les sondages. La course risque d’être intéressante cet hiver et ce printemps, rendez-vous le 14 juin 2025 pour le résultat.

La dernière année n’a pas été un long fleuve tranquille pour Québec solidaire, pour qui les difficultés se sont multipliées notamment en raison d’intenses débats internes sur les orientations et la place que devrait occuper le parti sur l’échiquier politique. Certains souhaitent que le co-porte-parole Gabriel Nadeau-Dubois (GND) adopte des positions plus pragmatiques tandis que d’autres aspirent à ce que Québec solidaire reste un parti de revendications. La démission de la co-porte-parole dûment élue Émilise Lessard-Therrien au printemps dernier, après seulement quatre mois, avait également jeté le parti dans la tourmente. C’est encore dans un air de scandale que Québec solidaire a pu couronner sa nouvelle co-porte-parole et seule candidate au poste, Ruba Ghazal, lors de son congrès de novembre. Les propos très controversés du député Haroun Bouazzi tenus la semaine précédente, sur la construction de discours racistes à l’Assemblée nationale, ont porté ombre au congrès toute la fin de semaine. Les députés des autres formations politiques n’ont pas manqué de fustiger en chambre le député Bouazzi pour ses propos. GND s’absentant pour trois mois de congé paternité, ce sera peut-être l’occasion pour Ruba Ghazal de montrer son potentiel et de sortir le parti de sa torpeur.

Après les chèques du gouvernement Legault, c’est au tour de Justin Trudeau de jouer au Père Noël à l’approche des fêtes. Le premier ministre du Canada, dont la cote de popularité est en chute libre depuis plusieurs mois, a cherché des moyens de retrouver sa gloire d’antan par la générosité en accordant un congé de TPS sur plusieurs biens de consommation, dont les vêtements pour enfants et les sapins de Noël. Il en a profité pour annoncer du même coup un chèque de 250$ pour toutes les personnes gagnant un revenu de moins de 150 000$ par année. Une mesure très critiquée par les partis d’opposition et les groupes de défense des aînés, les personnes retraitées, au même titre que les étudiants, n’étant pas concernées par ledit chèque. Jusqu’ici la distribution de chèques de Noël ne semble pas améliorer le sort de Justin Trudeau, surtout au Québec. Selon un récent sondage Léger-Le Journal-TVA, 71% des Québécois pensent que cette mesure est électoraliste.

Les nouvelles sur le tramway de Québec, maintenant sous la responsabilité de la CDPQ Infra, se font attendre de plus en plus. Pendant ce temps, la ministre des Transports y va à fond de train avec son agence Mobilité Infra Québec (MIQ) pour accélérer les projets de transports publics. Le dossier du tramway se fait plutôt timide alors que le troisième lien suscite l’intérêt à l’international grâce à l’appel d’intérêt lancé par Geneviève Guilbault. Elle ne s’en cache plus, celle qui avait jadis mis la hache dans le projet souhaite maintenant le début de sa construction avant 2028. On pourrait penser que son enthousiasme retrouvé est contagieux jusque dans le projet de tramway, alors qu’elle a ouvert la porte, via un amendement à son projet de loi créant MIQ, à la construction d’une seconde phase vers d’Estimauville. Les rumeurs nous disent par contre que d’ici la fin décembre, le maire de Québec, la ministre et la Caisse de dépôt annonceront officiellement l’entente qui permettra d’aller de l’avant.

Plus rares dans l’actualité ces dernières années, les enjeux constitutionnels sont revenus au devant de la scène cette session. Déjà en août dernier, le Parti libéral du Québec, souhaitant se porter défenseur de l’identité québécoise et reconquérir un certain électorat francophone, avait évoqué l’idée de doter le Québec de sa propre constitution. Une idée qui est loin de faire l’unanimité auprès des candidats à la chefferie. Du côté du gouvernement, l’idée a aussi fait son chemin, un comité consultatif dirigé par l’ancien ministre libéral Sébastien Proulx et le professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, et ancien candidat péquiste, Guillaume Rousseau, a été mis sur pied. Le comité chargé d’analyser les enjeux constitutionnels du Québec dans la fédération canadienne a déposé en novembre un rapport contenant 42 recommandations, notamment celle de doter le Québec de sa propre constitution. De quoi ragaillardir le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et son gouvernement à la recherche active de réponses aux enjeux identitaires du Québec. À voir avec quelles recommandations la CAQ ira de l’avant.

Les investissements dans les projets d’électrification des transports commencent à causer mauvaise presse au gouvernement. Alors que le fabricant de batteries Northvolt avait déjà annoncé en septembre licencier 1 600 employés en Suède, l’entêtement du gouvernement dans la réalisation du projet de méga-usine en Montérégie commence à faire grincer des dents, les oppositions reprochant à la CAQ d’investir dans des entreprises étrangères dont les bénéfices ne vont pas aux Québécois. Comme un malheur n’arrive jamais seul, c’est au tour de Lion Électrique, entreprise québécoise cette fois-ci, fabricant des autobus électriques dans laquelle le gouvernement avait investi 212,5 M$ depuis 2020, d’annoncer ses difficultés financières. L’entreprise a licencié cette année 520 employés et mis à pied temporairement 400 travailleurs. Pour se mettre à l’abri de ses créanciers, l’entreprise demande une aide financière additionnelle au gouvernement du Québec, qui refuse d’investir sans partenaires privés. Ce sera finalement « pas un sous de plus » qui sera investi dans Lion électrique. Si l’électrification est l’une des avenues pour assurer l’avenir énergétique du Québec, sa mise en place est en revanche tout un défi.

Le dernier mois de l’année débute avec l’entrée en fonction de Santé Québec. La présidente-directrice générale, Geneviève Biron, s’est prêtée à l’exercice d’une grande tournée médiatique, avec un résultat mitigé qui n’a pas particulièrement convaincu les sceptiques sur l’amélioration à venir du réseau de santé et de services sociaux sous la gouverne de la nouvelle agence. Il faut dire que son entrée en scène est teintée par le premier mandat donné à son équipe : résorber le déficit de 1,5 G$ des CISSS et des CIUSSS anticipé pour mars 2025, tout en minimisant les effets de la rigueur budgétaire sur les services aux patients.

Avec son projet de loi 81, déposé par le ministre Benoit Charette, le gouvernement du Québec entend d’un coup modifier les huit lois sous l’égide de son ministère de l’Environnement. L’objectif du projet de loi : l’accélération du processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux. Celui-ci inclut également des dispositions touchant aux véhicules lourds zéro émission, à l’harmonisation des réglementations provinciales et municipales en environnement, ainsi qu’à la protection des espèces menacées et des milieux naturels. Sur ce dernier point, l’utilisation des compensations financières exigées pour atteinte aux milieux naturels promet de retenir l’attention.

Les consommateurs québécois devront attendre deux ans de plus avant de débourser – et récupérer, s’ils sont assidus – la consigne perçue sur les contenants de boissons en verre et en emballage multicouche, comme les cartons de lait ou de jus. En effet, le ministère de l’Environnement a lancé une enquête administrative sur l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (ARQCB), l’organisation créée par l’industrie pour administrer les lieux de retour des nouveaux contenants consignés, reconnaissable au nom de Consignaction. Cela ne vous dit rien? C’est normal. Alors que l’objectif gouvernemental initial était d’ouvrir 400 sites à travers le Québec, la cible à atteindre au 1er mars 2025 a été revue à la baisse, passant à 200 sites. À ce jour, moins de 10% d’entre eux ont été ouverts par l’ARQCB. Quelques jours plus tard, le ministre Charette a admis avoir perdu confiance en l’organisme et n’hésitera pas à imposer des sanctions financières si les objectifs ne sont pas atteints. Voyons le verre à moitié plein : la consigne des bouteilles d’eau et de jus en plastique, elle, entrera bel et bien en vigueur au mois de mars.

À qui revient la responsabilité de l’itinérance? Le milieu qui gravite autour de l’enjeu est divisé alors que le nombre d’itinérants continue d’augmenter. Après les demandes des villes l’an dernier, les chèques ont été distribués au compte-goutte dans les municipalités et les organismes, mais tout porte à croire que cela n’aura pas suffit. Avec les responsabilités des villes de plus en plus grandes, elles refusent de se voir ajouter l’intervention sociale malgré l’importance du dossier. La vraie question: devrait-on plus voir les CIUSSS et les CISSS impliqués dans le débat? À chaque début d’hiver, c’est pareil : défaire ou laisser les campements. Certains maintiennent la ligne dure comme à Québec où c’est tolérance zéro, d’autres essaient des projets-pilotes où des villes se montrent plus tolérantes. Une chose est certaine, les crises de l’itinérance et du logement sont étroitement liées et la ministre France-Élaine Duranceau l’a appris à ses dépens lorsqu’elle a été huée lors des États généraux de l’itinérance tenus à Québec à la fin novembre. Est-ce que cette protestation sera assez forte pour faire bouger l’aiguille ou nos ministres responsables devront être soumis eux aussi à la technique tristement appliquée dans le Complexe Desjardins (la technique baby-shark-en-boucle) pour faire bouger les choses?

Le ministre de la Santé avait devant lui une nouvelle courbe à aplatir : celle du nombre de médecins se désaffiliant de la RAMQ pour pratiquer exclusivement dans le secteur privé. Ce nombre a augmenté de 70% au Québec entre 2020 et 2024, ce qui correspond à 750 médecins alors qu’on ne retrouve que 25 cas équivalents… dans tout le reste du Canada. Pour y répondre, Christian Dubé a déposé un projet de loi qui forcerait les médecins, omnipraticiens comme spécialistes, à œuvrer cinq ans dans le réseau public à leur sortie d’une université québécoise. Les étudiants contrevenants, qui seraient liés par contrat, se verraient sujet à des amendes pouvant aller jusqu’à 200 000$ par jour et par acte médical, en cas de récidive. De quoi « shaker les colonnes du temple » en pleine négociation du renouvellement de l’entente-cadre entre le gouvernement et les médecins.

Moderniser le cadre de négociations des conventions collectives du secteur public. Tel est l’objectif de la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, qui a annoncé en fin de session parlementaire son intention de déposer un projet de loi à l’hiver réformant le régime de négociation avec lequel elle s’est longuement familiarisé au cours des grèves dans le secteur public et la conclusion tardive d’un accord avec les infirmières de la FIQ. Devant composer avec 92 tables de négociations (89 tables sectorielles sur les conditions de travail et 3 tables centrales traitant des demandes salariales), le pari de la ministre Lebel consiste à favoriser des ententes plus rapides sans toucher aux droits syndicaux, alors que le plus gros ministère de l’État québécois, le ministère de la Santé, est lui-même entré dans une nouvelle ère de relations de travail avec son employeur unique, Santé Québec.