Budget fédéral 2026

Faits saillants

Un budget d’investissement et de retour à l’équilibre de fonctionnement

• Déficit prévu de 62,3 G$ en 2026-2027, soit 1,8 % du PIB
• Dette fédérale à 39,9 % du PIB en 2026-2027
• Croissance du PIB réel projetée : 1 % en 2026, 1,7 % en 2027
• Immigration : 380 000 résidents permanents et 370 000 résidents temporaires par année en 2027, 2028 et 2029

Économie, innovation et aide aux entreprises

Concurrence, capital et grands projets accélérés

Jusqu’à 15 M$ en exonération de gains en capital

• Établir l’Incitatif canadien à la croissance pour aider les entreprises à fort potentiel à attirer des investissements et à croître au pays. Il compte deux mesures : une nouvelle exonération d’impôt pour les bâtisseurs d’entreprises canadiens applicable à un maximum de 15 M$ de gains en capital issus d’investissements fructueux dans des sociétés canadiennes admissibles, et une bonification du report des gains en capital pour les petites entreprises, lorsque les produits sont réinvestis dans une autre petite entreprise canadienne.

RS&DE élargie à la commercialisation : 930 M$ sur cinq ans

• Élargir encore davantage le programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE en y ajoutant certaines dépenses de commercialisation. Les dépenses admissibles seront élargies pour englober certains coûts relatifs à la mise en marché d’un nouveau produit ou procédé (y compris pour obtenir les approbations ou certifications réglementaires nécessaires) et à la protection et au maintien de la propriété intellectuelle. Cette mesure s’appliquerait à l’égard des dépenses engagées dans les années d’imposition qui commencent à compter du jour du dépôt du Budget. Elle devrait fournir un soutien de 930 M$ sur cinq ans, et de 235 M$ par année par la suite.

1 G$ au Fonds de réponse stratégique pour la R-D à grande échelle

• 1 G$ sur six ans, à compter de 2028-2029, au Fonds de réponse stratégique pour appuyer des projets de recherche-développement et d’innovation à grande échelle, susceptibles de renforcer la compétitivité et la croissance à long terme du Canada.

181,4 M$ pour Investir au Canada

• 181,4 M$ sur quatre ans, à compter de 2027-2028, de 50,4 M$ au cours des exercices ultérieurs et de 40,4 M$ par année par la suite, pour doter Investir au Canada d’une expertise dans le secteur financier spécialisé et pour établir sa présence sur les marchés mondiaux afin d’attirer des capitaux d’importants investisseurs et de sociétés multinationales. Investir au Canada sera également chargée de la tenue du Sommet canadien de l’investissement à l’avenir.

Contrôles de propriété dans l’épicerie de détail

• Éliminer les contrôles de propriété anticoncurrentiels : collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre fin aux contrôles de propriété qui limitent la concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail, en s’appuyant sur le nouveau modèle du Manitoba en la matière.

Clauses de non-concurrence limitées partout au Canada

• Limiter le recours aux clauses de non-concurrence : en collaborant avec les provinces et les territoires, élargir à l’ensemble du Canada la limitation du recours aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail pour établir un modèle harmonisé inspiré de l’approche fédérale.

121 M$ pour le Bureau des grands projets

• 121 M$ : Financement proposé pour le BCP afin de permettre au Bureau des grands projets de soutenir les travaux concernant les projets inscrits en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada ou dont l’inscription est à l’étude, ce qui comprend les consultations auprès des peuples autochtones ainsi que les travaux réglementaires.

Fonds pour un Canada fort : société d’État

• Présenter au cours des prochain mois un projet de loi visant à faire du Fonds pour un Canada fort une société d’État indépendante et autonome. Entre-temps, le Fonds sera constitué en tant que filiale en propriété exclusive de la Corporation de développement des investissements du Canada, avec son propre conseil d’administration et chef de la direction.

Billets Canada fort lancés en 2027

• En 2027, le gouvernement compte lancer les billets Canada fort, un produit d’investissement de détail lié au Fonds pour un Canada fort qui permettra aux Canadiens d’investir parallèlement au Fonds et d’obtenir ainsi une part directe du rendement produit. Conçus pour être largement accessibles, les billets pourront être achetés par l’intermédiaire des institutions financières participantes. Les billets Canada fort seront faciles à acheter, à détenir et à encaisser. Comme il s’agira de billets à capital protégé, les Canadiens seront assurés de récupérer la totalité de leur investissement initial, tout en profitant du rendement du Fonds.

170 M$ en réponse tarifaire pour la main-d’œuvre

• Pour veiller à ce que les travailleurs puissent continuer à bénéficier de services ciblés de formation et d’aide à l’emploi fournis en partenariat avec les provinces et les territoires, 170 M$ dans la Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre en 2027-2028.

6,2 M$ pour le PMIA au Centre d’expertise de Montréal

• Appuyer la participation continue du Canada au Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA) grâce au Centre d’expertise international de Montréal en intelligence artificielle. Le PMIA est une tribune internationale où les pays mettent en commun l’information et élaborent des outils pratiques liés au développement responsable de l’IA. 6,2 M$ sur quatre ans, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour appuyer ces travaux.

Capacité souveraine de calcul pour l’IA de 500 MW

• Permettre aux entreprises canadiennes d’IA d’accéder à une capacité souveraine de calcul pour l’IA de 500 MW au moyen de nouveaux outils financiers, comme des garanties et des accords d’exploitation, afin de mobiliser des capitaux privés et d’accroître la capacité de calcul.

187,4 M$ pour l’entité de gestion des grands projets

• Établir une entité de gestion des grands projets afin que les projets approuvés aient accès à l’expertise et aux ressources nécessaires pour avancer rapidement. Cette organisation spécialisée sera dotée des connaissances techniques et de l’expertise en élaboration de projets nécessaires pour gérer les risques, appuyer certains projets et maintenir ceux-ci sur la bonne voie.
• 187,4 M$ sur cinq ans à compter de 2026-2027, et de 24,2 M$ dans les années ultérieures, pour créer et exploiter l’entité de gestion des grands projets et fournir l’appui nécessaire pour la route de la vallée du Mackenzie et le projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.

Un projet, une décision, un an

• Un projet, une décision, un an : les évaluations d’impact fédérales et les examens des demandes de permis seraient réalisés simultanément plutôt que l’un après l’autre, et les décisions seraient rendues dans un délai maximal d’un an après la réception de l’ensemble des études et renseignements requis de la part des promoteurs.

Une seule autorité responsable par projet

• Désignation d’une seule autorité responsable par projet : la responsabilité des évaluations de projets serait confiée à l’organisme fédéral de réglementation possédant l’expertise la plus pertinente. Ainsi, la Régie de l’énergie du Canada dirigerait l’examen des pipelines, des lignes de transport d’énergie et des projets énergétiques extracôtiers, tandis que la Commission canadienne de sûreté nucléaire dirigerait l’examen des projets nucléaires et des projets liés à l’uranium.

Corridors d’intérêt national par évaluations régionales

• Mise en place de corridors d’intérêt national au moyen d’évaluations d’impact régionales : des corridors d’intérêt national seraient établis dans des secteurs stratégiques partout au Canada, notamment des corridors de transport, de télécommunications et d’énergie ainsi que des corridors industriels porteurs pour le pays.

Fusion de la BDC et d’EDC en une seule banque

• Lancer un processus de transition visant à créer une seule banque de développement fédérale en fusionnant la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. La nouvelle institution pourra compter sur les compétences, l’expertise et la force des équipes des deux organisations, afin d’offrir aux entreprises canadiennes un ensemble de mécanismes de financement intégré, qu’ils visent la croissance au pays ou l’élargissement des activités à l’international.

BIC transférée aux Finances, prêts autochtones centralisés

• Transférer la responsabilité de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) au ministre des Finances, recentrer son mandat sur l’octroi de prêts et de garanties de prêt pour soutenir les investissements importants dans les infrastructures du pays et transférer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones à la BIC. L’investissement dans les grands projets autochtones sera ainsi centralisé au sein de la BIC, qui pourra mieux s’acquitter de son mandat consistant à soutenir des projets au Canada.

Défense nationale et sécurité

Renseignement, fraude et crimes financiers

15,9 M$ pour acquérir le Champ d’honneur national de Pointe-Claire

• Accorder à Anciens combattants Canada une somme de 15,9 M$ sur quatre ans et de 2,1 M$ par année par la suite, afin qu’il puisse acquérir le Champ d’honneur national, en assurer le fonctionnement et effectuer les travaux d’assainissement nécessaires.

Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

• 136,3 M$ sur quatre ans à Justice Canada, à Sécurité publique Canada, à Service correctionnel Canada et à Emploi et Développement social Canada pour faire progresser la mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

110 M$ pour la gestion des cas des vétérans

• 110 M$ : Financement proposé pour ACC et la GRC afin de maintenir les services de gestion des cas qui aident les anciens membres des Forces armées canadiennes et de la GRC ayant des problèmes de santé complexes ou des besoins de réadaptation à obtenir rapidement des services et du soutien.

6 G$ sur 10 ans au SCRS

• 6,0 G$ sur 10 ans et 579,5 M$ par année par la suite, au SCRS pour qu’il augmente sa présence et ses capacités. Ce financement aiderait le SCRS à mobiliser les Canadiens dans leurs communautés, à mieux protéger la population contre le terrorisme, l’ingérence étrangère, l’espionnage et les autres menaces changeantes, tout en réduisant sa dépendance aux partenaires étrangers.

176,3 M$ pour appliquer la Loi sur les médias sociaux sécuritaires (C-34)

• Établir la nouvelle Commission canadienne de la sécurité numérique et de la protection des données qui sera chargée d’appliquer la Loi, d’assurer la conformité à celle-ci et de travailler à la création d’un espace en ligne plus sûr pour les Canadiens. 176,3 M$ sur cinq ans et 29,3 M$ par année par la suite, à Patrimoine canadien pour ce travail.

64 M$ pour la prévention de la radicalisation

• 64 M$ sur quatre ans et 9 M$ par année par la suite, à Sécurité publique Canada pour soutenir les activités du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, dont un financement de 56 M$ sur quatre ans et de 7 M$ par année par la suite, au Fonds pour la résilience communautaire.

Cadre multisectoriel législatif de lutte contre la fraude

• Proposer un cadre multisectoriel de lutte contre la fraude législatif comme pierre angulaire de la Stratégie nationale antifraude, pour améliorer la protection des Canadiens contre la fraude dans les secteurs financier et des télécommunications, ainsi que sur les plateformes numériques. Pour protéger la population, les organisations seront tenues de prévenir, de détecter et d’empêcher la fraude, ainsi que de collaborer entre elles, tous secteurs confondus, afin de régler les plaintes liées à la fraude.

Fraude bancaire : responsabilité du client plafonnée à 0 $

• Modifier la Loi sur les banques afin de plafonner à 0 $ la somme maximale pour laquelle un client, en l’absence d’une négligence grave de sa part, peut être tenu responsable advenant toute forme d’opération découlant de l’accès non autorisé à son compte bancaire.

Projet de loi contre les crimes financiers complexes

• Présenter un projet de loi pour renforcer les outils d’enquête ciblant le crime organisé, moderniser les infractions du Code criminel pour s’attaquer à l’évolution de la criminalité financière et renforcer les sanctions, et veiller à ce que le crime ne paie pas en facilitant le recouvrement des produits de la criminalité.

182,4 M$ à l’ARC contre l’évasion fiscale et le blanchiment

• 182,4 M$ sur quatre ans à l’Agence du revenu Canada pour renforcer ses capacités d’enquête sur l’évasion fiscale et de collaboration avec ses partenaires chargés de l’application de la loi pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et perturber les flux de revenus illicites.

Assurance tremblement de terre : jusqu’à 50 G$ de financement d’urgence

• Déposer un projet de loi établissant le Mécanisme canadien d’assurance en cas de tremblement de terre. Financé par des prélèvements nominaux auprès des assureurs, ce mécanisme fournirait un financement d’urgence pouvant atteindre 50 G$ au secteur de l’assurance de dommages à la suite d’un tremblement de terre extrême.

26 M$ contre le vol d’automobiles aux frontières

• 26 M$ : Financement proposé à ASFC pour maintenir sa capacité à repérer, à inspecter et à retenir les véhicules présumés volés avant qu’ils ne quittent le Canada.

192,5 M$ pour la technologie frontalière de l’ASFC

• 192,5 M$ sur quatre ans, et 42,5 M$ par année par la suite à l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de moderniser et de stabiliser l’infrastructure technologique essentielle à la frontière.

Transports et infrastructures

Collectivités, traversiers et aéroports en concession

37,6 M$ pour une première concession d’exploitation aéroportuaire

• 37,6 M$ sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour accomplir les vérifications préalables, élaborer le cadre de concession, obtenir des conseils spécialisés de nature commerciale et juridique et mener le processus concurrentiel de sélection de l’exploitant d’ici le début de 2029. Le Budget de 2026 propose aussi de présenter les mesures législatives nécessaires à la mise en place des concessions d’exploitation.

Accès aérien des collectivités régionales et éloignées

• Améliorer l’accès au transport aérien dans les collectivités régionales, éloignées et du Nord, grâce au soutien de nouvelles liaisons aériennes et à des investissements dans les infrastructures des petits aéroports régionaux.

Transparence des frais aéroportuaires

• Présenter des mesures législatives visant à accroître la transparence des frais aéroportuaires, à renforcer les rapports sur le rendement et la gouvernance et à favoriser le développement économique et l’accessibilité.

Aide aux immobilisations élargie aux petits aéroports

• Élargir l’admissibilité au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aux petits aéroports faisant partie du Réseau national d’aéroports.

Projets du Québec dans le Fonds pour bâtir des collectivités fortes

• Les projets du Québec retenus dans le Fonds pour bâtir des collectivités fortes : Agrandissement des plateaux sportifs de l’Omni-Centre – Phase 1 – Pincourt ; Requalification de l’église de Notre-Dame-du-Laus – Notre-Dame-du-Laus ; Rénovation et mise aux normes du Pantoum – Québec ; Rénovation de la bibliothèque Annie-Saint-Arneault – La Tuque ; Complexe multisports de Gaspé et Gespeg – Gaspé ; Salle sportive au Centre des loisirs Sainte-Anne – Sainte-Anne-de-Beaupré.

1,5 G$ pour les patinoires et les installations de loisirs

• 1,5 G$ sur neuf ans dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes afin de soutenir la construction, l’agrandissement, la modernisation et la remise en état de patinoires et d’installations de loisirs partout au Canada. Un financement de 750 M$ sera consacré aux patinoires, auquel s’ajoutera une enveloppe de 750 M$ pour d’autres installations de loisirs communautaires.

Traversiers : 1,3 G$ sur huit ans

• Renouveler le Programme de contributions pour les services de traversier jusqu’en 2032. Ce renouvellement permettra notamment de soutenir les activités visant à maintenir la continuité des services, comme la construction de nouveaux terminaux à Wood Islands et à Caribou et l’affrètement temporaire de navires de remplacement. Accorder à Transports Canada 1,3 G$ sur huit ans, pour appuyer ce renouvellement.

35,1 M$ pour les trains en régions éloignées, dont au Québec

• Renouveler le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs. Ce financement contribuera à maintenir des liaisons de transport essentielles pour des communautés éloignées et principalement autochtones en appuyant la prestation continue de services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables et durables au Manitoba, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. 35,1 M$ en 2027-2028 à Transports Canada pour appuyer ce renouvellement.

1,2 G$ pour l’exploitation de VIA Rail

• Accorder du financement pour appuyer les activités d’exploitation et d’entretien de VIA Rail Canada. Cette mesure contribuera à maintenir des services ferroviaires voyageurs fiables qui relient les collectivités partout au pays, au bénéfice de la population canadienne. Accorder à VIA Rail Canada une somme de 1,2 G$ sur trois ans, afin de soutenir ces activités.

776 M$ en 2027-2028 pour l’ACSTA

• 776 M$ : Financement proposé pour que l’ACSTA poursuive ses activités de contrôle de sécurité dans les aéroports.

Pont Victoria et ponts fédéraux transférés au ministre du Logement et de l’Infrastructure

• La première étape vers la surveillance intégrée consisterait à confier au ministre du Logement et de l’Infrastructure la responsabilité de ce qui suit : la Société des ponts fédéraux Limitée et les quatre ponts internationaux qu’elle gère; le pont de la Confédération; le pont Victoria; la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority; le projet du nouveau pont de l’est et le projet de remplacement du pont Alexandra dans la région de la capitale nationale.

Immigration et main-d’œuvre

Cibles stabilisées et réforme des travailleurs étrangers temporaires

Prestations d’assurance-emploi des apprentis : 14 à 18 semaines

• Modifier la Loi sur l’assurance-emploi afin de faire passer temporairement le nombre minimum de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi de 14 à 18 semaines pour les apprentis qui suivent une formation à temps plein. Le coût est estimé à 5 M$ sur quatre ans à compter de 2027-2028, et à 1,1 M$ au cours des exercices ultérieurs.

Plan des niveaux 2027-2029 : 380 000 résidents permanents par année

• Mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration 2027-2029. Le Plan établit une cible de 370 000 nouvelles arrivées de résidents temporaires et de 380 000 admissions de résidents permanents en 2027, 2028 et 2029. Pour mettre en œuvre ce plan, le Budget de 2026 propose de fournir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 56,9 M$ sur quatre ans, à compter de 2027-2028, et 205,4 M$ au cours des exercices ultérieurs.

Jusqu’à 200 000 résidents temporaires vers la résidence permanente

• Faciliter la transition vers la résidence permanente pour de nombreux résidents temporaires de longue date. Jusqu’à 200 000 résidents temporaires se trouvant déjà au Canada auraient la possibilité de devenir résidents permanents d’ici la fin de 2027. Avec la collaboration des provinces et des territoires, cette mesure permettrait à 100 000 travailleurs admissibles de tirer profit du programme Entrée express ou du Programme des candidats des provinces, ce qui se traduirait par une plus grande immigration économique permanente. Pour gérer cette transition, le Budget de 2026 propose 302,3 M$ sur quatre ans, à compter de 2027-2028, et 90,6 M$ par année par la suite.

151,5 M$ pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Travailler avec les provinces et les territoires pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu’il corresponde mieux aux besoins des marchés du travail régionaux, tout en améliorant les délais de traitement et en renforçant la conformité des employeurs. Le Budget de 2026 propose d’accorder à Emploi et Développement social Canada 151,5 M$ sur cinq ans, à compter de 2026-2027, pour réaliser ces réformes.

98 M$ pour réduire l’arriéré des demandes d’asile

• 98 M$ : Financement proposé pour permettre à la CISR, à IRCC et à l’ASFC de réduire l’arriéré des demandes d’asile et soutenir le bon fonctionnement du système d’octroi de l’asile du Canada.

Environnement, énergie et ressources naturelles

Électricité, nucléaire, minéraux critiques et foresterie

Crédits d’impôt technologies propres et électricité propre jusqu’en 2040

• Prolonger le Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre jusqu’à la fin de 2040. Pour le Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, la réduction progressive à 15 % se produirait en 2040 plutôt qu’en 2034.

Lignes de transport intraprovinciales admissibles au crédit

• Élargir l’admissibilité au Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre aux lignes de transport d’électricité intraprovinciales ayant la tension la plus élevée dans chaque province, et ce, pour les biens acquis et disponibles pour utilisation à compter du jour du dépôt du Budget.

Près de 4 G$ pour les réseaux électriques

• Près de 4 G$ sur 10 ans, à compter de 2027-2028. Ce financement servira à l’agrandissement de l’infrastructure d’électricité, à des projets d’énergie renouvelable et à des projets prioritaires du secteur de l’électricité partout au Canada.

37 M$ pour l’analyse des interconnexions électriques entre provinces

• 37 M$ en 2027-2028 à la réalisation d’une analyse de rentabilisation rigoureuse portant sur les interconnexions proposées et à la tenue de discussions au sujet de la répartition des coûts entre les provinces et les territoires.

1,6 G$ pour la fiabilité énergétique dans le Nord

• 1,6 G$ sur 10 ans, à compter de 2027-2028. Ce financement comprend une somme de 713,8 M$ pour soutenir les projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités qui aident les communautés autochtones, rurales et éloignées à passer du diesel et des combustibles fossiles à des sources d’énergie renouvelables.

6 G$ pour les technologies émergentes de production d’électricité

• 6 G$ sur six ans, à compter de 2028-2029, une somme qui sera réservée au déploiement de technologies émergentes en matière de production d’électricité.

Règlement sur l’électricité propre : gaz naturel et hybrides

• Accroître la prévisibilité des investissements prévus dans la production d’électricité, tout en offrant une souplesse accrue, notamment pour le recours au gaz naturel à court terme, ainsi qu’aux systèmes énergétiques hybrides et aux énergies renouvelables décentralisées, afin de donner aux réseaux d’électricité plus de moyens de répondre à la croissance de la demande pendant leur expansion, tout en atteignant la carboneutralité d’ici 2050.

518,5 M$ pour la Stratégie en matière d’énergie nucléaire

• 518,5 M$ sur cinq ans, à compter de 2027-2028, et 18,1 M$ par année par la suite, pour faire progresser les capacités du Canada en matière de recherche, de chaînes d’approvisionnement, de main-d’œuvre et de réglementation dans ce domaine.

587 M$ pour plus de 55 000 bornes de recharge

• Pour favoriser l’installation de plus de 55 000 bornes de recharge supplémentaires pour véhicules électriques dans les régions où les besoins en infrastructures sont les plus grands, 587 M$ sur cinq ans, à compter de 2027-2028, à Environnement et Changement climatique Canada afin de renouveler le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).

424,4 M$ pour renouveler la Stratégie sur les minéraux critiques

• Renouveler la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui appuie les investissements stratégiques dans la technologie nécessaire à l’extraction et à la transformation des minéraux critiques, élargit nos capacités géoscientifiques et de recherche, fournit un financement ciblé à des projets prioritaires dans le secteur des minéraux critiques et fait en sorte que les priorités du gouvernement demeurent en phase avec les besoins du marché. Le Budget de 2026 propose d’accorder à Ressources naturelles Canada 424,4 M$ sur quatre ans à compter de 2027-2028, pour appuyer ce renouvellement.

Crédits d’impôt pour l’exploration minière prolongés jusqu’en 2032

• Prolonger le Crédit d’impôt pour l’exploration minière et le Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de cinq ans de plus, soit jusqu’au 31 mars 2032. Le Budget de 2026 propose également d’ajouter l’antimoine à la liste des minéraux admissibles au Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. Ces mesures devraient soutenir des investissements dans l’exploration minérale à hauteur de 956 M$ sur cinq ans, à compter de 2026-2027.

500 M$ pour les chaînes d’approvisionnement en fibre

• 500 M$ sur six ans, à compter de 2027-2028, à Ressources naturelles Canada, pour renforcer les chaînes d’approvisionnement en fibre et aider les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l’industrie à faire progresser la gestion et l’intendance des forêts, et l’adoption de nouvelles technologies et pratiques.

2 G$ pour moderniser les installations forestières

• 2 G$ sur six ans, à compter de 2027-2028, à Ressources naturelles Canada pour aider les entreprises du secteur forestier à moderniser leurs installations et leur équipement, à accroître leur productivité et à élargir la production de produits de plus grande valeur, ainsi que pour appuyer la recherche, le développement et les projets de démonstration.

4 G$ pour un accélérateur du secteur forestier à EDC

• 4 G$ sur six ans, à compter de 2027-2028, à Exportation et développement Canada par l’intermédiaire du Compte du Canada. Il appuiera un nouvel accélérateur du secteur forestier qui fera des investissements dans de nouvelles installations de grande envergure et dans des transformations majeures d’installations existantes, notamment des bioraffineries, des usines de biocarburants et d’autres installations de production de produits forestiers novateurs et de grande valeur.

Mise à jour de la tarification du carbone industrielle

• Travailler à l’établissement d’un système de tarification du carbone prévisible et efficace qui favorise la réduction des émissions tout en apportant une plus grande clarté aux entreprises et aux investisseurs. Dans le cadre de cet effort, nous avons l’intention de mettre à jour le modèle fédéral de tarification du carbone dans le secteur industriel afin d’offrir une plus grande certitude aux émetteurs industriels, aux développeurs de technologies propres et aux marchés financiers, et de soutenir les investissements continus dans la réduction des émissions.

Harmonisation des marchés du carbone entre provinces

• Collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer une meilleure harmonisation et des liens entre les marchés du carbone dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité du marché et de favoriser des mesures de réduction des émissions plus abordables.

400 M$ pour l’efficacité énergétique des installations industrielles

• 400 M$ sur sept ans, à compter de 2027-2028, à Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir le renouvellement du Programme des installations industrielles et manufacturières vertes, qui s’appellera désormais la Transition stratégique vers des installations industrielles à haute efficacité énergétique. Ce programme permettra d’atténuer les risques des projets et d’accélérer l’adoption de technologies d’économie d’énergie dans les installations industrielles et manufacturières, notamment les petites et moyennes entreprises.

3,6 G$ sur 10 ans pour les immobilisations de Parcs Canada

• Afin d’assurer la préservation des infrastructures dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation du Canada, affecter à Parcs Canada 3,6 G$ sur 10 ans, à compter de 2027-2028 et selon la comptabilité de caisse, aux fins de la gestion continue des immobilisations.

282,7 M$ pour deux nouvelles aires marines nationales de conservation

• Accorder à Parcs Canada 282,7 M$ sur 11 ans et 18 M$ par année par la suite, pour établir et gérer deux nouvelles aires marines nationales de conservation.

Santé

Santé mentale et dépendances : 2,1 G$

2 G$ pour des installations communautaires de santé mentale et de toxicomanie

• 2 G$ sur deux ans au Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé. Les installations financées pourront offrir des soins avant que les gens se retrouvent en situation de crise.

100 M$ pour le Fonds d’urgence pour le traitement

• 100 M$ sur deux ans pour renouveler le Fonds d’urgence pour le traitement de Santé Canada. Le Fonds soutient des interventions conçues et mises en œuvre à l’échelle locale pour répondre aux besoins urgents liés à la consommation de substances et aux surdoses, notamment les services mobiles d’intervention, la distribution de naloxone et les programmes de guérison axés sur le territoire, dans les municipalités et les communautés autochtones partout au Canada.

Logement et itinérance

Maisons Canada et fin de l’itinérance d’ici 10 ans

11,2 G$ pour mettre fin à l’itinérance d’ici 10 ans

• Pour mettre en œuvre ce nouveau partenariat et atteindre l’objectif de mettre fin à l’itinérance d’ici 10 ans, 11,2 G$ sur quatre ans, à compter de 2027-2028, et 17,8 M$ par année par la suite.

1,8 G$ pour un Fonds de soutien intégré de Maisons Canada

• 1,8 G$ sur quatre ans et 3,2 G$ par année par la suite pour créer un nouveau Fonds de soutien intégré, qui serait offert par l’entremise de Maisons Canada. Le Fonds appuierait des projets qui intègrent au logement des services de santé, de santé mentale, de traitement des dépendances et de soutien social.

3,6 G$ pour des logements avec services de soutien et de transition

• 3,6 G$ sur quatre ans et de 6,4 G$ au cours des exercices ultérieurs, afin de construire de nouveaux logements avec services de soutien et logements de transition partout au Canada. Le financement fédéral servira à couvrir les coûts en capital, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux devront financer les activités courantes et les services de soutien intégrés, notamment en matière d’emploi, de formation, de revenu et de santé.

2,1 G$ sur trois ans pour l’initiative Vers un chez-soi

• 2,1 G$ sur trois ans, à compter de 2028-2029, et 4,4 G$ au cours des exercices ultérieurs afin de renouveler pour 10 ans de plus l’initiative Vers un chez-soi et le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans.

Allocation canadienne pour le logement renouvelée pour 10 ans

• Renouveler l’Allocation canadienne pour le logement pour 10 ans (soit 1,7 G$ sur trois ans, à compter de 2028-2029, et 3,9 G$ pour les exercices ultérieurs) ce qui offrirait une aide mensuelle directe au loyer pour les Canadiens à faible revenu, contribuerait à prévenir l’itinérance et permettrait aux personnes et familles vulnérables d’occuper un logement stable et de le garder.

13 G$ de capital de plus pour Maisons Canada : 200 000 logements

• 13 G$ sur 10 ans, à compter de 2028-2029, pour augmenter le capital de Maisons Canada et dynamiser la construction de logement hors marché au Canada. Dans l’ensemble, les investissements prévus dans le présent budget permettront à Maisons Canada d’ouvrir la voie à la construction de 200 000 logements dans tout le pays au cours de la prochaine décennie, en portant ainsi sa capitalisation totale à 45 G$.

Maisons Canada au Québec : 108 logements à Malartic

• Le projet du Québec retenu : Malartic (Qc) : appuyer la construction de 108 logements abordables avec Accès Patrimmo.

1,5 G$ pour préparer les terrains fédéraux

• 1,5 G$ sur quatre ans et de 387,4 M$ pour les exercices ultérieurs, pour la préparation des terrains fédéraux à la construction de logements, notamment l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les routes et les autres infrastructures nécessaires au logement.

100 M$ pour les permis électroniques municipaux

• 100 M$ sur trois ans pour établir un partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités visant à soutenir la délivrance électronique de permis municipaux et l’adoption de l’IA, de manière à rendre les processus d’examen et d’approbation plus efficaces et efficients, et ainsi accélérer la construction de logements.

300 M$ pour les méthodes de construction modernes

• 300 M$ sur trois ans, à compter de 2028-2029, et 200 M$ au cours des exercices ultérieurs, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour le Fonds de réponse stratégique, en vue d’accroître la capacité industrielle pour accélérer l’adoption de méthodes de construction modernes et contribuer à réduire les coûts de construction.

Interdiction d’achat par des étrangers prolongée jusqu’en 2029

• Prolonger de deux ans l’interdiction d’achat de propriétés résidentielles existantes par des étrangers, soit jusqu’au 1er janvier 2029, sauf dans le cas des nouvelles propriétés résidentielles.

Assurance hypothécaire pour les logements de type intermédiaire

• Modifier les règles sur l’assurance hypothécaire pour débloquer le financement des logements de « type intermédiaire ». Ces changements comprennent de nouvelles règles relatives à l’assurance hypothécaire applicables aux immeubles de trois et de quatre logements, et permettent aux assureurs hypothécaires du secteur privé d’offrir une assurance prêt hypothécaire pour les propriétés résidentielles de 5 à 50 logements.

Plafond de l’assurance hypothécaire facultative à 1,5 M$

• Modifier les règles relatives à l’assurance des prêts hypothécaires afin de relever le plafond des habitations admissibles à l’assurance hypothécaire facultative de 1 M$ à 1,5 M$, et de permettre des périodes d’amortissement de 30 ans pour ces prêts assurés, pourvu qu’au moins un des emprunteurs soit un acheteur d’une première habitation ou que l’habitation soit une nouvelle construction.

Agriculture

Vin, infrastructures alimentaires et relève agricole

176,9 M$ pour le Programme d’aide au secteur du vin

• 176,9 M$ sur trois ans, à compter de 2027-2028, à Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de renouveler le Programme d’aide au secteur du vin.

Renouveler le Fonds des infrastructures alimentaires locales

• Renouveler le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Le Fonds aide les banques alimentaires, ainsi que d’autres organismes nationaux, régionaux et locaux à acheter des aliments et à investir dans l’infrastructure alimentaire communautaire, notamment les serres, les cuisines, les installations d’entreposage et le matériel de transport qui servent à produire, à transformer, à entreposer et à distribuer les aliments à l’échelle locale. 124 M$ sur trois ans, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir le Fonds.

Transfert intergénérationnel agricole et de pêche élargi aux nièces et neveux

• Afin de faciliter la poursuite des activités des exploitations agricoles et de pêche familiales, élargir l’admissibilité aux transferts aux nièces et aux neveux. Cette mesure s’appliquerait aux transferts effectués à compter du 1er janvier 2027.

Premières Nations

Logement, infrastructures et services de base

610,3 M$ pour Nutrition Nord Canada

• 610,3 M$ sur quatre ans, 118,1 M$ en 2031-2032, puis 117 M$ par année par la suite, afin que Nutrition Nord Canada puisse continuer à offrir et à améliorer ce soutien essentiel.

32 G$ sur 10 ans en logement et infrastructures

• Un important engagement financier à long terme, se montant à 32 G$ sur 10 ans, dans le logement et les infrastructures pour les Premières Nations. Cet engagement soutenu sur une période de 10 ans a pour but de procurer plus de certitude, d’accélérer la construction et de transformer le mode de financement des projets afin d’aider les communautés à faire des investissements stratégiques et à combler progressivement le manque de logements et d’infrastructures au fil du temps.

Programme d’infrastructures dans les réserves des Premières Nations

• Lancer un programme d’infrastructures dans les réserves des Premières Nations pour lequel un financement de 18,5 G$ sur 10 ans est proposé à compter de 2027-2028. Ce financement appuierait la construction et l’entretien d’un large éventail d’actifs, allant des routes et des ponts jusqu’aux écoles et établissements de santé.

11 G$ sur 10 ans pour le logement des Premières Nations

• 11 G$ sur 10 ans afin d’améliorer le logement pour les Premières Nations. Ce financement aidera les communautés à assurer l’entretien courant et des réparations afin de préserver 119 000 logements existants, à construire plus de 6 900 nouveaux logements et à rénover plus de 10 900 logements existants au cours des 10 prochaines années.

1,7 G$ pour les projets de logement prêts à démarrer

• Un financement supplémentaire de 1,7 G$ sur cinq ans pour le logement dans les communautés des Premières Nations dans les réserves. Ces fonds permettront de réaliser plus rapidement des projets de logement prêts à démarrer, tout en libérant du financement de base pour la planification, la construction et l’entretien des logements au cours des 10 prochaines années.

150 M$ pour Yänonhchia’ : environ 825 prêts au logement

• 150 M$ sur cinq ans pour le fonds renouvelable de Financement Habitation Yänonhchia’, une initiative dirigée par les Premières Nations qui travaille avec les institutions financières autochtones pour fournir aux membres des Premières Nations des prêts au logement et les aider ainsi à accéder à la propriété. Ce financement aiderait Yänonhchia’ à lancer des activités de prêt, pour soutenir environ 825 prêts au logement dans 60 à 100 communautés des Premières Nations.

5,8 G$ pour l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves

• 5,8 G$ sur cinq ans au Programme d’enseignement primaire et secondaire dans les réserves. Cette somme comprend la reconduction du financement ciblé pour l’éducation des adultes.

6 G$ sur six ans pour le principe de Jordan

• 6,0 G$ sur six ans à l’appui du principe de Jordan. Ce financement soutiendra l’accès continu des enfants des Premières Nations aux services de santé, sociaux et éducatifs, ainsi que les efforts en cours pour éliminer les obstacles systémiques.

575 M$ : Les enfants inuits d’abord devient Pirutsiagutiit

• 575 M$ sur cinq ans pour renouveler l’initiative Les enfants inuits d’abord et appuyer sa transition vers le programme Pirutsiagutiit, conçu conjointement avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité.

806,7 M$ pour les services à l’enfance et à la famille

• 806,7 M$ sur cinq ans pour renouveler le financement de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

2,9 G$ pour les services de santé non assurés

• 2,9 G$ sur trois ans pour continuer de fournir aux membres de Premières Nations et aux Inuits l’accès à une protection pour un éventail de services de santé, notamment des services en santé mentale, les déplacements pour raison médicale ou des médicaments.

Centre de consultation de la Couronne

• Établissement d’un processus unique de consultations de la Couronne : un nouveau Centre de consultation de la Couronne au sein de l’Agence d’évaluation d’impact coordonnerait un processus de consultation fédéral unique et simplifié pour chaque grand projet, ce qui réduirait les chevauchements et atténuerait la lassitude des groupes autochtones à l’égard des consultations tout en améliorant la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Culture

160e anniversaire, musées et journalisme

300 M$ pour le Fonds Canada 160

• 300 M$ en 2027-2028 à un ensemble de programmes qui soutiendront les récits, les lieux et les expériences qui rassemblent les Canadiens. Le Fonds Canada 160 sera une initiative phare des célébrations du 160e anniversaire de la confédération.

25 M$ pour les festivals locaux et arts de la scène du 160e

• 10 M$ en 2027-2028 au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et 15 M$ au Fonds du Canada pour la présentation des arts afin de soutenir les festivals locaux et les arts de la scène partout au pays, dans le cadre du 160e anniversaire du Canada.

Consultation sur un Crédit canadien pour la création

• Consulter la population canadienne et les intervenants du secteur culturel au sujet d’un nouveau Crédit canadien pour la création, soit une nouvelle forme d’allègement fiscal qui pourrait favoriser le foisonnement de la créativité chez les artistes, la production artistique et l’entrepreneuriat culturel au Canada. Ce crédit devrait prendre la forme d’un crédit d’impôt non remboursable sur le revenu des particuliers qui, combiné au montant personnel de base, permettrait de reconnaître sur le plan fiscal jusqu’à 45 000 $ par année de revenu net d’entreprise admissible tiré d’œuvres artistiques originales et créatives.

76 M$ pour renouveler le laissez-passer Un Canada fort

• Renouveler le laissez-passer Un Canada fort pour un autre été. Le laissez-passer serait bonifié de façon à étendre l’accès à tarif réduit aux musées et aux centres culturels dirigés par les Autochtones. 76 M$ en 2027-2028 à l’appui de ce renouvellement.

Musées nationaux gratuits pour les moins de 25 ans

• Rendre permanente l’entrée gratuite dans les musées nationaux du Canada pour les enfants et les jeunes de moins de 25 ans. 46,3 M$ sur cinq ans et 11,5 M$ par année par la suite, aux musées nationaux du Canada et à la Commission des champs de bataille nationaux.

783,1 M$ pour les musées nationaux et les institutions du patrimoine

• 783,1 M$ sur cinq ans pour soutenir les musées nationaux du Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, le Centre national des Arts et Bibliothèque et Archives Canada. Grâce à cet investissement, les institutions pourront rénover et moderniser leurs installations vieillissantes, protéger les collections d’intérêt national et maintenir l’offre d’expositions, de spectacles et de services qui mettent les Canadiens en contact avec l’histoire et la culture d’ici.

32,2 M$ pour une collection numérique gratuite de livres canadiens

• 32,2 M$ sur quatre ans et 9,5 M$ au cours des exercices ultérieurs, afin de mettre sur pied une collection nationale numérique gratuite pour que les Canadiens puissent découvrir et emprunter des livres d’auteurs de chez nous. La collection, qui comprendra au moins 200 ouvrages à son lancement en 2027-2028, grandira ensuite jusqu’à en compter plus de 2 000.

20 M$ pour renouveler le Fonds du livre du Canada

• 20,0 M$ sur quatre ans et 5 M$ par année par la suite, pour renouveler le Fonds du livre du Canada afin de permettre aux éditeurs canadiens de faire connaître davantage de livres d’auteurs canadiens aux lecteurs d’ici et d’ailleurs, et d’offrir aux auteurs, illustrateurs, traducteurs et autres créateurs plus de possibilités de bâtir une longue carrière.

300 M$ de plus pour CBC/Radio-Canada

• Accorder à CBC/Radio-Canada un financement additionnel de 300 M$ sur deux ans, pour répondre aux besoins en évolution de la population canadienne partout au pays.

134 M$ pour l’Initiative de journalisme local

• 134 M$ sur quatre ans et 41 M$ par année par la suite, pour l’Initiative de journalisme local, qui soutient des organismes de presse locale indépendants, fiables et diversifiés partout au pays.

Crédit journalistique : taux de 35 % maintenu jusqu’en 2028

• Dans le cas de la presse écrite, maintenir deux ans de plus, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le taux de crédit temporairement bonifié de 35 %, afin d’apporter au secteur une plus grande stabilité tandis qu’il s’adapte à un contexte médiatique en évolution. Les organismes privés de nouvelles audio et audiovisuelles qui deviendraient admissibles au crédit bénéficieraient du même taux bonifié jusqu’en 2028.

393,2 M$ pour le Sommet de la Francophonie de 2028

• Pour faire progresser les objectifs du Canada quant à la direction de la Francophonie, ainsi que pour soutenir les mesures logistiques et de sécurité nécessaires à la tenue du Sommet de la Francophonie de 2028, accorder à 10 ministères et organismes une somme de 393,2 M$ sur trois ans.

20 M$ pour le Conseil des arts du Canada

• 20 M$ : Financement proposé pour le Conseil des arts du Canada en vue de fournir du soutien aux artistes professionnels et aux organismes artistiques aux fins de la création, de la production et de la présentation de spectacles sur scène (théâtre, dance, musique et autres).

Femmes et égalité des genres

Équité menstruelle et Plan d’action 2ELGBTQI+

Fonds d’équité menstruelle

• 70 M$ sur deux ans pour assurer un accès gratuit aux produits menstruels et soutenir l’éducation et la sensibilisation à la santé menstruelle par l’entremise du Fonds d’équité menstruelle.

Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

• 60 M$ sur quatre ans et 15 M$ par année par la suite, pour renouveler le financement dans le cadre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, qui soutient les projets communautaires, la sensibilisation du public, la recherche et le Secrétariat 2ELGBTQI+.

Commerce international et affaires mondiales

EDC, Compte du Canada et recours commerciaux

Consultations sur le système de recours commerciaux

• Lancer des consultations publiques sur d’éventuelles modifications législatives et réglementaires visant à renforcer ce système et à le rendre plus efficace.

Rehausser la limite du Compte du Canada

• Apporter des modifications législatives pour rehausser la limite du Compte du Canada et moderniser le cadre de gouvernance afin de lui conférer plus de souplesse en vue de simplifier le processus d’approbation et de soutenir des transactions stratégiques d’une valeur élevée.

La CCC devient une filiale d’EDC

• Modifier la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, la Loi sur le développement des exportations et la Loi sur la gestion des finances publiques pour faire de la CCC une filiale d’Exportation et développement Canada.

Fiscalité et fonction publique

Simplification fiscale, prestations bonifiées et Postes Canada

Plafond de l’assurance-dépôts porté à 250 000 $

• Moderniser le cadre de l’assurance-dépôts en modifiant la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, notamment pour porter le plafond de l’assurance-dépôts à 250 000 $, offrir une protection temporaire pour les soldes élevés liés à des événements de la vie, comme la vente d’une habitation, et supprimer le plafond applicable aux dépôts admissibles détenus dans des comptes enregistrés et libres d’impôt.

Supplément unique de 50 % de l’Allocation pour l’épicerie en 2027

• Bonifier une fois de plus l’allocation grâce au supplément de l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels de 2027, soit un supplément unique de 50 % pour l’année de prestations 2026-2027, qui serait versé au début de 2027. Ce supplément pourrait atteindre 339 $ pour une personne seule sans enfant et 679 $ pour un couple avec deux enfants.

Allocation aux travailleurs pour bâtir le Canada : jusqu’à 1 859 $

• Mettre en place l’Allocation aux travailleurs pour bâtir le Canada, une mesure qui prendrait appui sur l’Allocation canadienne pour les travailleurs actuelle tout en la bonifiant. Le seuil de revenu minimum passerait de 3 000 $ à 500 $ et de 1 150 $ à 200 $ pour les personnes admissibles au supplément pour personnes handicapées. De plus, la somme maximale versée serait portée à 1 859 $ pour les personnes seules et sans enfant, et à 3 143 $ pour les familles, ce qui représente une hausse par rapport aux sommes versées au titre de l’allocation actuelle, qui sont de 1 709 $ et 2 943 $, respectivement.

Fin des versements anticipés de l’Allocation à partir de 2028

• Réduire de moitié le montant des versements anticipés pour l’année d’imposition 2027, à compter de juillet 2027, et d’éliminer ceux-ci à partir de l’année d’imposition 2028. Les travailleurs qui sont admissibles à l’Allocation aux travailleurs pour bâtir le Canada toucheraient plutôt le montant auquel ils ont droit après avoir produit leur déclaration de revenus pour l’année visée.

845 M$ sur quatre ans en crédit remboursable pour proche aidant

• Rendre le Crédit canadien pour proche aidant entièrement remboursable, ce qui représenterait un soutien supplémentaire de 845 M$ sur quatre ans, à compter de 2027-2028, puis de 245 M$ par année par la suite. Au total, 585 000 proches aidants recevraient un soutien, dont 180 000 personnes qui ne bénéficient actuellement d’aucune somme au titre du crédit.

Paiements par carte de crédit : la règle québécoise étendue au Canada

• Mener des consultations en vue d’apporter des modifications législatives qui exigeraient que la portion d’un paiement par carte de crédit excédant le paiement minimum soit d’abord affectée au solde portant le taux d’intérêt le plus élevé, comme cela se fait actuellement au Québec.

Encadrer les prêts sur salaire dans le Code criminel

• Modifier l’exemption relative aux prêts sur salaire prévue à l’article 347.1 du Code criminel afin de fixer à 42 jours la période minimale de remboursement des prêts sur salaire, d’exiger le remboursement au moyen de plusieurs versements et d’interdire les frais d’assurance-crédit sur les prêts sur salaire.

Seuil des acomptes provisionnels relevé à 7 500 $

• Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à relever le seuil des acomptes provisionnels, qui n’a pas changé depuis 2008, pour le faire passer à 7 500 $ et l’indexer à l’inflation. De plus, le Budget de 2026 propose de simplifier le régime des acomptes provisionnels pour les propriétaires d’entreprises qui sont travailleurs autonomes, notamment en leur permettant d’effectuer un seul versement correspondant aux deux tiers de leur impôt net à payer au plus tard le 31 décembre.

Date limite unique du 15 mai dès l’année d’imposition 2027

• Faciliter la production de déclarations de revenus exactes en fixant au 15 mai la date limite unique pour produire ces déclarations et payer tout impôt dû (y compris pour les travailleurs autonomes). Cette mesure s’appliquerait à l’année d’imposition 2027 et aux années suivantes et devrait permettre aux Canadiens d’économiser environ 230 M$ en intérêts et en pénalités sur cinq ans, puis 55 M$ par année par la suite.

Délai d’un an pour déposer un avis d’opposition

• Prolonger le délai pour déposer un avis d’opposition et éliminer le besoin pour les contribuables de demander une prorogation de délai. Le Budget de 2026 propose d’accorder aux contribuables une période d’un an après l’envoi de l’avis de cotisation pour déposer un avis d’opposition, tandis que les particuliers et les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs auront jusqu’à la dernière entre cette date et deux ans après la date d’échéance de production de déclaration.

Seuil du formulaire T1135 doublé à 200 000 $

• Faire passer de 100 000 $ à 200 000 $ le seuil relatif aux biens étrangers qui entraîne l’obligation de produire le formulaire Bilan de vérification du revenu étranger, ce qui dispenserait environ le tiers des contribuables qui produisent actuellement ce formulaire de le faire. L’ARC ferait également passer de moins de 250 000 $ à moins de 500 000 $ le seuil applicable à la méthode de déclaration simplifiée. Ces mesures s’appliqueraient aux années d’imposition se terminant après 2026.

Déductions simplifiées pour les habitants de régions éloignées

• Modifier les exigences liées aux déductions pour les habitants de régions éloignées, à compter de l’année d’imposition 2027, de sorte que le calcul de la déduction pour les voyages ne dépende plus de l’octroi d’avantages relatifs aux voyages par l’employeur. Certaines limites applicables à la déduction pour la résidence seraient également éliminées. Cette mesure devrait procurer un allègement fiscal supplémentaire de 99 M$ sur quatre ans, puis de 26 M$ par année par la suite.

Crédit unique pour pompiers volontaires et sauveteurs

• Regrouper le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le Crédit d’impôt pour volontaires en recherche et sauvetage en un seul crédit d’impôt simplifié pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage, à compter de l’année d’imposition 2027, pour les particuliers qui exercent au moins l’une ou l’autre de ces fonctions. Ce nouveau crédit combiné continuerait de prévoir un taux de 14 % applicable à un montant de 6 000 $ et demeurerait non remboursable.

Fusion des REER et des FERR en « REER à vie »

• Fusionner les règles fiscales applicables aux REER et aux FERR pour essentiellement créer un « REER à vie ». Ainsi, les personnes n’auraient plus à convertir leur REER en FERR lorsqu’elles atteignent 71 ans.

Actions privilégiées imposables : exemption des SPCC

• Réduire le fardeau administratif et de conformité du régime des actions privilégiées imposables en exemptant les dividendes versés par des sociétés privées sous contrôle canadien. L’exemption serait applicable aux dividendes payés après le jour du Budget.

Exemption pour dividendes portée à 1 500 000 $

• Réduire le fardeau administratif et de conformité du régime des actions privilégiées imposables en augmentant l’exemption pour dividendes de 500 000 $ à 1 500 000 $ et le seuil de réduction de l’exemption pour dividendes de 1 000 000 $ à 3 000 000 $, pour les années d’imposition se terminant après 2026.

Règle sur les transferts de pertes de sociétés

• Mettre en place une règle relative aux transferts de pertes de sociétés. Les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur une proposition visant à permettre, dans certaines circonstances, le transfert de pertes autres qu’en capital de l’année en cours au sein de groupes de sociétés en propriété exclusive.

Timbre d’accise partagé sur le cannabis, dont le Québec

• Instaurer un timbre de droits d’accise partagé sur le cannabis pour les provinces et territoires qui pratiquent le même taux de droits d’accise : la Colombie-Britannique, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Cette mesure réduirait le nombre de timbres de droits d’accise sur le cannabis de 13 à 6, et allégerait grandement le fardeau de conformité pour les producteurs de cannabis autorisés.

116,5 M$ à l’ARC pour la conformité fiscale

• 116,5 M$ sur quatre ans, à l’ARC pour : élargir la portée des activités de conformité visant les particuliers et les entreprises qui ne produisent pas de déclaration de revenus; renforcer le programme de vérification des fiducies déclarantes afin d’améliorer la conformité de celles-ci; accroître les activités d’examen précotisation dans le cadre des déclarations de revenus des sociétés afin d’éviter les remboursements injustifiés.

1,4 G$ de soutien aux activités de Postes Canada

• Fournir un soutien supplémentaire aux activités de Postes Canada, notamment en accordant à l’institution 1,4 G$ sur deux ans.

1,2 G$ pour la transition vers les boîtes postales communautaires

• 1,2 G$ sur sept ans pour soutenir la transition de la livraison du courrier à domicile en milieu urbain vers l’installation de boîtes postales communautaires.

Timbre à 2 $ dès 2027, puis hausse de 7 % par année

• Contribuer à aligner davantage les tarifs des timbres de Postes Canada sur ceux des pays de l’OCDE en augmentant, dès 2027, le prix du timbre à 2 $, puis en augmentant le prix de 7 % par année de façon continue. Cette mesure aura une incidence relativement limitée sur les consommateurs et les petites entreprises, puisque l’augmentation estimée ne sera que d’environ 6 $ par an pour les consommateurs et de 9 $ par an pour les petites entreprises.