Budget fédéral 2025

• Déficit prévu de 78,3 G$
• Croissante du PIB projetée : 1,1% pour 2025, 1,2% pour 2026
• 115,2 G$ pour les cinq prochaines années en infrastructures
• Réduction de plus de 10% des effectifs de l’État d’ici 2028-2029

Renouvellement de l’effectif

• Réduire les postes estimés à 16 000 équivalents temps plein. Ces réductions toucheront 650 postes de direction. Cette réduction permettra la trajectoire vers une fonction publique d’une taille plus viable d’environ 330 000 fonctionnaires d’ici 2028-2029. Il s’agira d’une baisse de quelque 40 000 employés par rapport 2023-2024.
• Modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et le Règlement de l’impôt sur le revenu.
• Accorder à Services publics et Approvisionnement Canada une somme de 15 M$ sur deux ans, pour permettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada de faire face à ces changements.

Adopter l’IA pour augmenter la productivité et améliorer les services

• Établir un Bureau de la transformation numérique qui prendra les devants pour implanter des solutions technologiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
• Élaborer un outil d’IA fait au Canada pouvant être déployé dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Équité des prestations de retraite du secteur public

• Consulter pour des bonifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime des rentes du Québec (RRQ) et s’assurer que les employés fédéraux continuent de recevoir les mêmes prestations de retraite.
• Consulter les parties prenantes pour modifier le nombre d’années de service requises pour être admissible au Régime à la retraite, soit qu’il passe de deux à six ans.

Mener des négociations collectives de bonne foi

• Modifier la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Renforcer l’intégrité de l’aide financière aux étudiants

• Proposer des modifications législatives et réglementaires afin de régler les problèmes d’intégrité liés aux établissements d’enseignement privés.

Améliorer l’accès aux fonds déposés par chèque

• Modifier la Loi sur les banques pour faire passer de 100 $ à 150 $ la première tranche immédiatement disponible de fonds déposés par chèque, et d’éliminer la différence entre le délai imposé pour les fonds déposés en personne et celui pour les fonds déposés par d’autres moyens.
• Implanter un règlement visant réduire le nombre de jours pendant lesquels une banque peut détenir les fonds déposés par chèque avant de les débloquer pour sa clientèle.

Protéger la population contre l’exploitation financière

• Mettre en place un Code de conduite pour la prévention de l’exploitation financière que les banques sous réglementation fédérale pourraient adopter de façon volontaire.

Protéger les travailleurs contre les classifications erronées

• 77 M$ sur quatre ans pour mettre en œuvre un programme qui agira contre les cas de non-conformité liés aux entreprises de prestation de services personnels et pour lever le moratoire sur la déclaration des honoraires de service dans l’industrie du camionnage.
• Modifier la Loi sur l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise pour permettre à l’ARC de transmettre de l’information à Emploi et Développement social Canada dans le but de lutter contre la classification erronée des travailleurs.

Aider les jeunes à trouver un emploi et le garder

• 594,7 M$ sur deux ans pour que le programme Emplois d’été Canada soutienne environ 100 000 emplois d’été au cours de l’été 2026.
• 307,9 M$ sur deux ans à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (une stratégie horizontale)
• 635,2 M$ sur trois ans pour que le Programme de stages pratiques pour étudiants soutienne environ 55 000 occasions d’apprentissage en milieu de travail en 2026-2027 pour les personnes qui font des études postsecondaires.

Faciliter l’accès à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

• 115,7 M$ sur quatre ans afin de verser un paiement unique supplémentaire de 150 $ au titre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées pour chaque demande de certificat ou de renouvellement de certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées justifiant l’admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
• Trouver des moyens d’effectuer un paiement similaire à l’égard d’autres certificats exigés pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Légiférer afin que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit exclue du calcul du revenu au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Améliorer l’efficience du régime fiscal

• Éliminer la taxe sur les logements sous-utilisés et la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires, jugées inefficientes.

Accroître le financement des grands projets

• 213,8 M$ sur cinq ans au Bureau des grands projets. Ce financement soutiendra également le Conseil consultatif autochtone. De ce montant, une somme de 19,8 M$ proviendra des ressources ministérielles existantes.
• Modifier la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada pour porter de 35 G$ à 45 G$ à son enveloppe de capital en vertu de la loi. Le gouvernement permettra à la Banque de l’infrastructure du Canada d’effectuer des investissements dans des projets d’intérêt national, qui ont été soumis au Bureau des grands projets, peu importe le secteur ou la catégorie d’actifs visés, tant qu’ils relèvent du mandat statutaire de la Banque.

Bonifier les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

• Rehausser encore plus le plafond des dépenses annuelles admissibles au crédit bonifié du programme de Programme des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), afin de le faire passer de 4,5 M$ à 6 M$ pour les années d’imposition qui commencent le 16 décembre 2024 ou après cette date.
• Accroître la prévisibilité et simplifier la gestion du programme de RS&DE en mettant en place un processus d’approbation préalable facultatif afin que les entreprises puissent obtenir une approbation technique initiale pour leurs projets de RS&DE admissibles, avant de commencer les travaux ou d’engager des dépenses.
• Recourir davantage à l’IA dans l’administration du programme.
• Simplifier le processus d’examen en éliminant les étapes inutiles et en réduisant la complexité des renseignements exigés, afin d’accélérer la prise d’une décision définitive au sujet de la demande.

Tirer pleinement parti de l’IA

• 925,6 M$ sur cinq ans pour soutenir une infrastructure publique de calcul à grande échelle pour l’IA.
• Trouver de nouveaux projets prometteurs liés à l’infrastructure d’IA et conclure des protocoles d’entente à l’égard de ces projets.
• Permettre l’autorisation à la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans des projets d’infrastructure en IA.
• 25 M$ sur six ans pour mettre en place le Programme de mesure des technologies et de l’IA (TechStat).

Protéger la propriété intellectuelle du Canada

• 84,4 M$ sur quatre ans pour prolonger le programme ÉleverlaPI, ainsi que 22,5 M$ sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour renouveler l’appui du portefeuille de brevets du Collectif d’actifs en innovation.
• 75 M$ sur trois ans au Conseil national de recherches pour prolonger l’initiative Assistance PI.

Investir dans les entreprises à forte croissance et les nouveaux gestionnaires de fonds

• 1 G$ à la nouvelle Initiative de catalyse du capital de risque et de croissance, un fonds de fonds qui mobilisera plus de capital de risque privé en encourageant la participation des fonds de pension et d’autres investisseurs institutionnels. Cette initiative soutiendra aussi de nouveaux gestionnaires de fonds et des secteurs clés comme les sciences de la vie.
• Élaborer une stratégie pour aider les entreprises canadiennes aux prises avec un manque de financement aux premières étapes de croissance. Il est donc proposé de fournir à ces entreprises un financement de 750 M$.

Un système financier plus concurrentiel et novateur

• Stimuler les investissements par les assureurs et les institutions financières en annulant les limites sur les placements de portefeuille et les emprunts qui figurent dans les lois régissant les institutions financières et en les remplaçant par des consignes plus souples établies par le Bureau du surintendant des institutions financières.
• Rechercher d’autres moyens d’aider les marchés des capitaux canadiens et les institutions financières à mobiliser des capitaux pour les entreprises canadiennes et les projets qui feront croître l’économie.
• Publier un projet de règlement qui interdira l’imposition de frais de transfert de comptes de placement et de comptes enregistrés. Ces frais s’élèvent actuellement en moyenne à 150 $ par compte pour les Canadiens. Le gouvernement exigera également le transfert rapide de ces comptes et la présentation claire des renseignements relatifs au processus connexe et à l’absence de frais.
• Travailler en concertation avec les banques en vue de simplifier le processus de transfert de comptes chèques principaux d’une institution financière canadienne à une autre.
• Modifier la Loi sur les banques et la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada afin qu’il soit plus facile pour les coopératives de crédit fédérales de prendre de l’expansion et pour les coopératives de crédit provinciales d’adhérer au cadre fédéral.
• Apporter des modifications législatives visant à faire passer de 2 G$ à 4 G$ le seuil à atteindre pour que l’obligation en matière de détention publique de 35 % s’applique, afin de permettre aux institutions financières de petite taille de prendre davantage d’expansion avant d’avoir à modifier leur structure.
• Travailler en concertation avec les banques pour élaborer un code de conduite volontaire visant à améliorer l’accès des petites institutions financières aux canaux de distribution des dépôts effectués par l’entremise de courtiers.
• Faire progresser le système bancaire ouvert en présentant un projet de loi pour complémenter la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, et pour intégrer un droit à la mobilité des données dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques afin de faciliter le partage des données dans l’ensemble de l’économie.
• Déléguer la surveillance de l’application de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs à la Banque du Canada, en complément de ses activités de supervision des fournisseurs de services de paiement. Pour ce faire, la Banque du Canada pourra conserver jusqu’à 19,3 M$ sur deux ans, au titre de ses versements au Trésor.
• 25,7 M$ sur cinq ans au Service canadien du renseignement de sécurité et à la Gendarmerie royale du Canada afin qu’ils contribuent à appuyer les garanties liées à la sécurité nationale prévues dans la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs.
• Présenter un projet de loi pour régir l’émission de cryptomonnaies stables adossées à une devise au Canada.

Simplifier le cadre réglementaire et législatif

• Rendre les consultations fédérales auprès du secteur financier plus prévisibles et transparentes pour les intervenants.
• Modifier la législation sur le tarif des douanes pour la mise d’un projet pilote sur le don de marchandises surannés et excédentaires.
• Modifier la Loi sur la Société canadienne des postes afin de déréglementer l’établissement des tarifs postaux.

Limiter le recours aux clauses de non-concurrence

• Modifier le Code canadien du travail pour restreindre le recours à des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail des entreprises sous réglementation fédérale.

Donner aux entreprises les outils nécessaires pour croître et se diversifier

• 5 G$ sur six ans au Fonds de réponse stratégique, un nouveau fonds assorti de modalités flexibles visant à aider les entreprises de l’ensemble des secteurs et des régions touchés par les droits de douane à s’adapter, à se diversifier et à croître.
• Jusqu’à 1 G$ sur trois ans aux agences de développement régional pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire, qui vise à soutenir les entreprises touchées par les droits de douane dans tous les secteurs concernés, en augmentant notamment les contributions non remboursables aux entreprises admissibles.

Soutenir les travailleurs

• 570 M$ sur trois ans pour les ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, pour favoriser l’aide à l’emploi et à la formation destinée aux travailleurs touchés par les droits de douane et les changements sur les marchés mondiaux.
• 382,9 M$ sur cinq ans pour établir de nouvelles alliances pour la main-d’œuvre, qui réuniront des employeurs, des syndicats et des groupes industriels pour trouver des moyens d’aider les entreprises et les travailleurs à réussir dans un marché du travail en évolution et coordonner les investissements publics et privés en matière de perfectionnement professionnel. Un nouveau Fonds d’innovation pour la main-d’œuvre permettra d’investir dans des projets adaptés aux marchés de l’emploi locaux afin d’aider les entreprises dans des secteurs et des régions clés à recruter et à maintenir en poste la main-d’œuvre dont elles ont besoin.
• 3,7 G$ sur trois ans pour des mesures temporaires en matière d’assurance-emploi pour accroître le soutien au revenu des travailleurs canadiens dont les emplois sont touchés par l’incertitude économique provoquée par des droits de douane étrangers.
• 50 M$ sur cinq ans pour mettre en place un nouvel outil numérique facilitant la recherche d’emploi et la soumission de candidatures, et lancer une plateforme nationale de formation en ligne en partenariat avec le secteur privé.

Protéger les industries stratégiques du Canada – Garantir l’accès au financement

• 10 G$ pour la mise en œuvre du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, un nouveau programme de financement visant à soutenir des entreprises canadiennes qui seraient normalement performantes, mais qui sont touchées de plein fouet par des droits de douane et des contre-mesures en vigueur ou possibles.
• 231 M$ dans le programme Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises admissibles du secteur de l’acier qui manquent de liquidités.
• 940 M$ en 2025-2026 à l’appui du report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et des versements de la TPS/TVH dus à l’Agence du revenu du Canada du 2 avril au 30 juin 2025 pour permettre aux entreprises canadiennes de disposer de liquidités pouvant aller jusqu’à 40 G$ de dollars.

Approvisionnement national

• 98,2 M$ sur cinq ans pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle politique  Achetez canadien.
• 79,9 M$ sur cinq ans pour soutenir le nouveau Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises.

Tourisme

• Mettre fin au Programme pour la croissance du tourisme administré par les agences de développement régionales après 2025-2026.

Défendre notre souveraineté

• Établir une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense qui accélérera le processus d’approvisionnement.
• 38,7 M$ sur trois ans afin de permettre le maintien du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut.

Réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes

• 1,8 G$ sur cinq ans qui serviront à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes.

Fournir des services plus rapides aux vétérans

• 184,9 M$ sur quatre ans et 40,1 M$ par année par la suite, à Anciens Combattants Canada afin qu’il stabilise sa capacité à traiter les demandes de prestation d’invalidité.

Une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense

• 30,8 M$ sur quatre ans pour la création de l’Agence de l’investissement pour la défense.
• 52,5 M$ sur cinq ans pour moderniser et accroître la capacité du Programme de sécurité industrielle.

Renforcer la présence du Canada

• 2,7 M$ sur trois ans au ministère de la Défense nationale pour appuyer le renouvellement de l’opération REASSURANCE en Europe centrale et orientale et dans les pays baltes.
• 300,1 M$ sur trois ans au ministère de la Défense nationale et au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’opération AMARNA au Moyen-Orient.

Renforcer les services policiers fédéraux

• 90,1 M$ sur quatre ans afin d’accroître l’indemnité de recrutement des cadets pour qu’elle passe à 1 000 $ par semaine.

Établir l’Agence canadienne des crimes financiers

• Tirer parti des investissements dans les capacités fédérales d’application de la loi pour créer la nouvelle Agence canadienne des crimes financiers.

Agence des services frontaliers du Canada

• 617,7 M$ sur cinq ans avec 51,3 M$ en amortissement restant et 198,3 M$ par année par la suite, pour appuyer les activités principales de l’Agence des services frontaliers du Canada et augmenter l’indemnité versée aux recrues.

Moderniser le Service météorologique du Canada

• 2,7 G$ sur neuf ans avec 57,4 M$ en amortissement restant, pour remplacer la solution de calcul de haute performance du Service météorologique du Canada.

Renouveler le Système national d’alertes au public

• 55,4 M$ sur quatre ans pour financer un nouveau modèle de Système national d’alertes au public.

Améliorer le précontrôle aux frontières du Canada

• 14,8 M$ sur quatre ans à Transports Canada avec 1,1 M$ en 2030-3031 et 20,6 M$ en amortissement pour créer et mettre en œuvre un nouveau régime d’accès au précontrôle.

Retirer de la circulation les armes à feu de style arme d’assaut

• 38,7 M$ sur trois ans afin de permettre le maintien du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut.

Renforcer la gestion des urgences au pays

• 257,6 M$ sur quatre ans pour permettre la location de quatre appareils dans le but de renforcer la capacité des provinces et des territoires de lutter contre les incendies de forêt par voie aérienne.

Combattre la fraude financière

• Élaborer une Stratégie nationale antifraude, qui fera intervenir l’ensemble du gouvernement.
• Exiger que les banques adoptent des politiques et des procédures pour contrer la fraude ciblant les consommateurs.
• Permettre aux consommateurs d’établir le montant maximal des opérations pouvant être faites dans leurs comptes bancaires.
• Exiger que les banques communiquent des données sur la fraude ciblant les consommateurs à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Veiller à ce que le crime ne paie pas

• Protéger les entreprises contre les abus commis par des criminels en modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
• Modifier la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et effectuer des modifications connexes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Renforcer l’examen des investissements de banques étrangères

• Modifier la Loi sur les banques pour permettre l’examen de certains types d’investissements effectués par les banques étrangères.
• Accroître la résilience du secteur de l’assurance face aux catastrophes naturelles
• Consulter les sociétés d’assurances multirisques sous réglementation fédérale sur les moyens d’assurer la stabilité du secteur des assurances du Canada en cas de séisme violent.

Investir dans les infrastructures pour les générations à venir

• 51,0 G$ sur 10 ans à compter de 2026-2027 pour lancer un nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui sera administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
• Adopter une loi afin d’accélérer le développement du train à grande vitesse Alto.

Stimuler l’investissement dans les ports et les aéroports

• Exploiter encore plus le potentiel économique des aéroports du Canada et d’explorer de nouvelles façons d’attirer des investissements privés, notamment en négociant des prolongations de baux avec les administrations aéroportuaires. Le gouvernement se penchera par ailleurs sur divers scénarios pour privatiser des aéroports.
• Verser 55,2 M$ sur quatre ans, avec 72,5 M$ en amortissement restant, et de 15,7 M$ par année par la suite, pour appuyer des projets d’infrastructures et des rénovations visant à améliorer la sécurité dans les aéroports locaux et régionaux, ce qui comprend les infrastructures à double usage.

Accroître la concurrence dans le secteur canadien des télécommunications

• Adopter une approche d’« excavation unique » à l’égard des projets d’intérêt national pour encourager une installation coordonnée des lignes de fibre optique dans le cadre de l’aménagement de grands projets d’importance nationale.
• Réduire le fardeau réglementaire lié à l’aménagement d’infrastructures de télécommunications au pays, notamment en menant des consultations sur un processus simplifié concernant l’emplacement des pylônes d’antennes, plus tard au cours du présent exercice.
• Veiller à ce que l’industrie ait accès à du spectre de qualité, notamment en libérant d’autres portions du spectre, en menant des consultations sur un cadre modernisé de transfert des licences de spectre vers la fin de l’exercice 2025-2026 et en continuant d’utiliser le cadre simplifié de mise aux enchères des licences de spectre restantes qui a été établi en 2021.

Accroître le commerce international du Canada – Nouvelle Stratégie d’infrastructures commerciales

• 1 G$ sur quatre ans pour créer le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, qui investira dans de grands projets de transport dans le Nord pouvant avoir un usage à la fois civil et militaire, comme des aéroports, des ports de mer, des routes praticables en toute saison et des autoroutes.

Soutenir les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des produits de la mer

• 109,2 M$ pour le programme Agri-stabilité, un programme fédéral-provincial-territorial à coûts partagés, afin d’augmenter le taux d’indemnisation des producteurs agricoles et le plafond de paiement par ferme pour aider les producteurs agricoles à composer avec les difficultés actuelles.
• 75 M$ sur cinq ans pour le programme Agri-marketing en vue de renforcer la diversification et la promotion des exportations de produits agricoles et agroalimentaires ainsi que de produits de la pêche et de la mer dans de nouveaux marchés.
• 97,5 M$ sur deux ans afin de porter temporairement à 500 000 $, pour les années de programme 2025 et 2026, la limite des avances sans intérêt du Programme de paiements anticipés pour le canola.
• 372 M$ sur deux ans pour une mesure incitative à la production de biocarburants afin de favoriser la stabilité et la résilience des producteurs nationaux de biodiesel et de diesel renouvelable, dont une somme de 175,2 millions de dollars sera réaffectée du Fonds pour les combustibles propres.
• Modifier la Loi sur Financement agricole Canada afin de prévoir des examens législatifs périodiques pour garantir l’harmonisation avec les besoins du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Plan des niveaux d’immigration 2026-2028

• Stabiliser les cibles d’admissions 2026-2028 de résidents permanents, qui seront maintenues à 380 000 par année pendant trois ans, comparativement à 395 000 en 2025, tout en faisant passer la proportion de migrants économiques de 59% à 64%. Le nouveau plan réduira également la cible d’admissions de nouveaux résidents temporaires à 385 000 en 2026 et à 370 000 en 2027 et en 2028, comparativement à 673 650 en 2025. Le coût financier de cette mesure s’établit à 168,2 M$ sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et à 35,7 M$ par année par la suite.
• Tenir compte des industries et des secteurs touchés par les droits de douane ainsi que des besoins propres aux communautés rurales et éloignées.
• Mettre sur pied d’une initiative unique visant à accorder le statut de résident permanent à des personnes protégées admissibles au cours des deux prochaines années.
• Mettre en place une mesure ponctuelle pour accélérer la transition, en 2026 et 2027, d’au plus 33 000 travailleurs titulaires d’un permis de travail vers la résidence permanente.

Recruter des talents à l’étranger

• 1 M$ sur 13 ans, à compter de 2025-2026, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada, afin qu’ils lancent une initiative accélérée de chaires de recherche visant à recruter des chercheurs étrangers d’exception dans les universités canadiennes.
• 400 M$ sur sept ans à la Fondation canadienne pour l’innovation pour qu’elle mette sur pied un volet complémentaire de soutien à l’infrastructure de recherche pour garantir que les chercheurs recrutés pour occuper les chaires disposent de l’équipement nécessaire pour faire de la recherche au Canada.
• 133,6 M$ sur trois ans pour améliorer la réinstallation au Canada des meilleurs étudiants au doctorat et boursiers de recherches postdoctorales du monde entier.
• 120 M$ sur 12 ans aux conseils subventionnaires pour aider les universités à recruter des professeurs adjoints à l’étranger, selon le besoin.
• Élargir le programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, notamment en lien avec les métiers désignés Sceau rouge, et par un investissement dans le Fonds d’action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Biosécurité et contaminants

• Modifier et moderniser la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines afin de renforcer la surveillance des agents pathogènes humains et des toxines.
• Modifier la législation afin de supprimer les réévaluations cycliques des pesticides et faciliter ainsi une surveillance moderne fondée sur le risque.

Ajuster les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre

• Proposer des modifications législatives à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, notamment sur les questions du méthane, des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre, des véhicules électriques et des combustibles propres. 

Stimuler l’investissement dans une économie propre grâce aux crédits d’impôts

• Mettre en œuvre le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et propose d’éliminer les conditions que doivent remplir les gouvernements provinciaux et territoriaux pour que leurs sociétés d’État soient admissibles au crédit d’impôt.
• Prolonger de cinq ans la disponibilité des pleins taux du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone qui s’appliqueraient de 2031 à 2035. Les taux du crédit resteraient inchangés de 2036 à 2040.

Soutenir les projets de minéraux critiques

• 2 G$ sur cinq ans, pour la création du Fonds souverain pour les minéraux critiques.
• 371,8 M$ sur quatre ans pour créer le Fonds du premier et du dernier kilomètre. Ce nouveau fonds soutiendrait l’élaboration de projets de minéraux critiques et le développement de chaînes d’approvisionnement dans les segments en amont et au milieu des chaînes de valeur, en mettant l’accent sur la mise en production de projets à court terme.
• Élargir l’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques en y ajoutant les 12 minéraux critiques suivants qui sont nécessaires pour la défense, les semiconducteurs, l’énergie et les technologies propres : bismuth, césium, chrome, fluorine, germanium, indium, manganèse, molybdène, niobium, tantale, étain et tungstène.
• Agrandir la liste des minéraux critiques admissibles au titre du crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’y inclure l’antimoine, l’indium, le gallium, le germanium et le scandium, afin d’appuyer les investissements dans l’extraction, la transformation et le recyclage des coproduits et des sous-produits des minéraux critiques.

Mobiliser des capitaux à l’appui de la transition vers la carboneutralité

• Soutenir l’élaboration de manière indépendante de lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable d’ici la fin de 2026.
• Élaborer un cadre d’obligations durables qui permettrait l’émission d’obligations vertes et de transition qui s’harmonisent avec la taxonomie canadienne.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer la divulgation des informations financières liées au climat dans l’ensemble de l’économie.

Passation en charges immédiate pour les bâtiments servant à la fabrication et à la transformation et déductions pour amortissement accéléré des installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone

• Permettre la passation en charges immédiate du coût des bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui sont acquis à compter du jour du dépôt du budget et qui serviront à la fabrication ou à la transformation avant 2030.
• Rétablir les déductions pour amortissement accéléré (DPA) pour l’équipement de gaz naturel liquéfié (GNL) et des immeubles connexes, mais seulement pour les installations de GNL à faible teneur en carbone.

Mettre à jour les dispositions législatives sur l’écoblanchiment

• Proposer des modifications législatives qui élimineront certains aspects des dispositions législatives sur l’écoblanchiment tout en continuant à protéger contre les fausses allégations.

Appuyer la mise en œuvre la Stratégie de compétitivité climatique

• Mettre au point de nouveaux paramètres qui illustreront la manière dont les entreprises et les ménages réduisent leur empreinte carbone, la croissance de l’économie propre et la progression des exportations vers l’atteinte d’une intensité des émissions de calibre mondial.
• Modifier la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie afin de faire passer la durée maximale des permis d’exportation de gaz naturel liquéfié de 40 à 50 ans.
• Mettre fin au programme 2 milliards d’arbres de RNCan.

Promouvoir le service jeunesse pour le climat

• 40 M$ sur deux ans pour la création d’un service jeunesse pour le climat qui offrira de la formation professionnelle rémunérée aux jeunes Canadiens.

Soutenir le secteur de la foresterie

• 700 M$ sur deux ans pour offrir des garanties de prêts pour aider les entreprises à obtenir le financement et le soutien au crédit dont elles ont besoin pour poursuivre et restructurer leurs activités durant cette période de transformation.
• 500 M$ sur trois ans pour renouveler et élargir la portée des programmes forestiers existants de Ressources naturelles Canada qui sont axés sur la diversification des produits et des marchés, comprenant les nouvelles initiatives à l’exportation, l’engagement à privilégier les matériaux canadiens dans les travaux de construction et la modification des processus d’approvisionnement fédéraux afin de favoriser l’approvisionnement national.

Investir dans les infrastructures pour les générations à venir

• 51 G$ sur 10 ans à compter de 2026-2027, et de 3 G$ par année par la suite.
• Les projets du Québec retenus :
  • Pavillon sur les requins du musée Exploramer – Sainte-Anne-des-Monts,
  • Espace Hubert-Reeves – Charlevoix,
  • Chantier naval Forillon – Gaspé.

Construire davantage de bâtiments à logements multiples

• Hausser la limite annuelle d’émission d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC) de 60 G$ à 80 G$, à compter de 2026, pour permettre la construction de milliers de nouveaux logements chaque année.

Nouvelle Stratégie d’infrastructures commerciales

• 5 M$ sur sept ans pour créer le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux.
• Désigner d’autres ports pour l’importation et l’exportation de conteneurs, particulièrement dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent (notamment pour renforcer la capacité du Port de Saguenay de construire un deuxième quai), pour stimuler les investissements privés dans les ports et diversifier les échanges commerciaux du Canada.

Faire croître et diversifier le commerce du Canada

• 25 G$ d’ici 2030 pour bonifier le total des activités commerciales facilitées par EDC pour augmenter les exportations et les activités d’expansion du commerce du Canada dans des secteurs d’importance stratégique pour le pays, comme les minéraux critiques, l’énergie, les technologies propres, les infrastructures et la défense.
• Créer le Bureau des exportations stratégiques dans la veine de la nouvelle cible du Canada visant à doubler ses exportations vers des pays autres que les États-Unis au cours des 10 prochaines années.

Établir de nouveaux liens entre les entreprises du Canada et de l’Europe

• 8 M$ sur quatre ans pour renforcer les relations commerciales avec des partenaires européens.

Éliminer les obstacles et moderniser le commerce

• 20 M$ sur quatre ans pour renforcer les capacités de négociation et de mise en œuvre d’accords liés au commerce d’affaires mondiales Canada.

Intégrer les entreprises canadiennes au marché mondial

• 2 G$ dans une enveloppe de financement concessionnel d’EDC afin d’inciter des partenaires internationaux à acheter des produits et services canadiens.

Soutenir les entreprises qui explorent de nouveaux marchés

• 68,5 M$ sur quatre ans à compter de l’exercice 2026-2027, et 19,9 M$ par année par la suite, à Affaires mondiales Canada pour bonifier le programme CanExport.
• 7,6 M$ sur quatre ans à compter de l’exercice 2026-2027, et 2,1 M$ par année par la suite, à Affaires mondiales Canada pour soutenir les entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Programme de partenariats pour l’innovation et du programme des Accélérateurs technologiques canadiens.
• 46,5 M$ sur quatre ans à compter de l’exercice 2026-2027 à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l’Initiative de préparation des PME à l’exportation visant à financer de la formation pour des PME ayant peu d’expérience en matière d’exportation.
• 4,2 M$ sur trois ans à compter de l’exercice 2027-2028, et 1,4 M$ par année par la suite, à Ressources naturelles Canada pour maintenir sa capacité à promouvoir les exportations d’énergie nucléaire.
• 39,9 M$ sur quatre ans à compter de l’exercice 2026-2027, et 11,1 M$ par année par la suite, au Conseil national de recherches Canada.

Accroître les exportations d’aliments

• 76 M$ sur cinq ans à compter de l’exercice 2026-2027, avec un amortissement restant de 31,3 millions de dollars, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• 32,8 M$ sur quatre ans à compter de 2026-2027, et 9,6 M$ par année par la suite, à l’ACIA afin de rétablir l’accès aux marchés pour les secteurs canadiens de l’agriculture.

Soutenir le logement et les infrastructures autochtones

• Augmenter la cible de la Banque de l’infrastructure du Canada à l’égard des investissements dans les infrastructures autochtones qui profitent aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, la faisant passer d’au moins 1 G$ à un minimum de 3 G$ dans ses secteurs prioritaires.

Renforcer le financement des infrastructures des Premières Nations et leur accès à l’eau potable

• 2,3 M$ sur trois ans au renouvellement du Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Nouvelle Stratégie d’infrastructures commerciales

• 25,5 M$ sur quatre ans à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et 41,7 M$ sur quatre ans pour accélérer les processus de réglementation dans le Nord canadien, qui comprendront des consultations avec les gouvernements et organisations autochtones et les communautés locales pour que le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique puisse mieux soutenir la réalisation de projets dans le Nord.
• 10,1 M$ sur trois ans pour la poursuite de l’Initiative fédérale sur la consultation afin de favoriser une véritable participation des titulaires de droits autochtones aux processus de consultation menés tout au long du cycle d’examen des projets d’intérêt national visés par la Loi visant à bâtir le Canada, y compris par l’entremise de centres de ressources et de protocoles de consultation dirigés par les Autochtones.
• Demander à la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada de travailler avec des investisseurs autochtones à la réalisation de projets portant sur de nouvelles installations (nouvelles constructions) qui produiront des retombées pour les communautés autochtones pour les générations à venir.

Investir dans les créateurs canadiens et l’économie culturelle

• 48 M$ sur trois ans pour le Fonds de la musique du Canada afin de faire avancer la carrière des artistes canadiens tout en renforçant la compétitivité et la stabilité du secteur canadien de la musique.
• 6 M$ sur trois ans pour la plateforme TV5MONDEplus pour l’achat de contenu canadien.
• 150 M$ sur trois ans à Téléfilm Canada pour soutenir le dynamisme de l’industrie cinématographique canadienne.
• 127,5 M$ sur trois ans pour le Fonds des médias du Canada afin d’appuyer les créateurs de contenu audiovisuel canadiens.
• 26,1 M$ sur trois ans à l’Office national du film afin qu’il produise du contenu canadien et le diffuse dans le monde entier.
• 38,4 M$ sur trois ans pour le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques afin d’aider les petits organes de presse et les médias communautaires à maintenir la production de contenu éditorial et journalistique canadien de qualité.
• 6 M$ sur trois ans au Conseil des arts du Canada pour offrir du soutien aux artistes professionnels et aux organismes artistiques.

Rapprocher les Canadiens grâce à des expériences culturelles et à des célébrations communautaires

• 21 M$ sur trois ans pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine afin de soutenir les festivals locaux, les commémorations communautaires et les projets d’immobilisations communautaires.
• 46,5 M$ sur trois ans pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts afin d’aider les organismes qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries d’arts de la scène.
• 20 M$ sur quatre ans pour son Programme des célébrations et des commémorations afin de soutenir les célébrations de la fête du Canada.
• 4 M$ sur quatre ans pour son Programme des célébrations et des commémorations afin de soutenir les célébrations de la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
• 9 M$ sur trois ans à Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir la Biosphère à Montréal.

Protéger les droits d’auteur dans le secteur des arts et de la création

• Modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer un droit de suite de l’artiste au Canada, afin que les membres de la communauté canadienne des arts visuels profitent de futures ventes de leurs œuvres.

Soutenir la Société géographique royale du Canada

• 4 M$ sur quatre ans à la Société géographique royale du Canada.

• 28,4 M$ sur quatre ans pour que le Ministère poursuive son travail essentiel visant à éliminer la discrimination et à promouvoir les droits des femmes et des communautés 2ELGBTQI+.