Chaque année, le ministre des Finances du Québec dépose un budget s’appliquant à l’année fiscale à venir.
Pour 2025-2026, nous retrouverons le ministre Éric Girard le 25 mars prochain pour sa grande journée. Plus tard que d’habitude vous me direz? Oui, mais compréhensible avec toute l’incertitude que nous imposent les États-Unis.
Un budget, c’est quoi?
À première vue, c’est une énorme pile de documents remplis de colonnes et de tableaux qui couvrent l’ensemble des dépenses et des revenus de l’État du Québec. En réalité, c’est aussi un outil qui fixera les priorités et les orientations du gouvernement en place pour la prochaine année. Il prendra en compte l’ensemble des possibilités de dépense pour chacun des ministères en leur attribuant des crédits budgétaires. Ces crédits seront par la suite débattus en séance de commission, à l’occasion de l’étude des crédits budgétaires, à l’Assemblée nationale, où les partis d’opposition joueront leur rôle de contrôleur de l’action gouvernementale en mettant en lumière les mauvais coups et, plus rarement, les bons coups du gouvernement dans son exercice. Une fois cette étape terminée, le gouvernement pourra ainsi commencer à engendrer des dépenses et des revenus.
Les demandes prébudgétaires
Vous connaissez l’expression: le roi est mort, vive le roi. C’est la même chose avec le budget d’un gouvernement. Le budget est déposé, on commence déjà le prochain budget. Toute l’année qui précède le dépôt d’un budget par le ministre des Finances est constituée de consultations, de demandes, de mémoires et de tractations. Le ministre consulte ses pairs qui ont tous des besoins variés autant dans leur ministère que dans leur circonscription, mais la population aussi à droit d’avoir sa voix au chapitre.
Toutes les organisations qui le désirent peuvent déposer un mémoire prébudgétaire au ministère des Finances pour mettre en lumière les besoins de leur secteur, de leur entreprise ou de leur organisation. Il est judicieux pour une organisation d’établir un plan de relations gouvernementales sur un an avec le budget comme finalité. Cela permet de réfléchir aux positionnements possibles et de faire des recommandations pour sensibiliser les députés et les fonctionnaires.
La mise à jour économique
C’est quoi la différence entre le budget et la mise à jour économique? Le budget a fixé les paramètres financiers, les orientations et les priorités du gouvernement en place pour la prochaine année complète. La mise à jour arrive de son côté à la moitié de l’exercice financier en cours. Elle sert à réajuster le tir. Cette mise à jour prendra en compte tous les bouleversements de notre économie. Par exemple, la mise à jour économique lors de la pandémie a été autant suivie que le dépôt du budget initial vu les nouveaux paramètres à prendre en compte. À elle seule, elle faisait presque office d’un nouveau budget tellement les cadres budgétaires avaient été affectés par la pandémie, la fermeture de plusieurs secteurs et l’aide de l’État qui avait énormément augmenté.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le point de la situation économique de l’automne vise à corriger le tir et donner une prévisibilité sur les indicateurs anticipés. C’est un exercice beaucoup moins transcendant et les chances pour une organisation d’y intégrer une mesure sont largement moindres que dans un budget.
Le fameux équilibre budgétaire
Vous vous rappelez de Lucien Bouchard et de ses politiques économiques? Et bien, c’est lui qui a aussi fait adopter la Loi sur l’équilibre budgétaire en 1996. Cette loi prévoit principalement que le gouvernement doit adopter un plan de retour à l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans lorsqu’il prévoit un déficit de plus de 1 milliard de dollars. Cette loi a été modifiée dans les dernières années. Le PLQ y a inséré la question du fonds des générations. L’équilibre budgétaire se calcule maintenant en soustrayant certains revenus, comme les redevances d’Hydro-Québec, afin de diminuer la dette du Québec.
Le gouvernement Legault l’a aussi modifiée pour se donner plus de marge de manœuvre en raison de l’incertitude budgétaire des dernières années, notamment avec la pandémie et maintenant avec la guerre tarifaire avec les États-Unis. Il était devenu trop difficile de revenir à l’équilibre budgétaire en période de récession. Maintenant, il est prévu à l’article 5 et l’article 8 que le gouvernement peut prévoir un déficit si une catastrophe avait des conséquences sur notre économie, si les conditions économiques se détériorent, si le fédéral force les provinces à faire des transferts supplémentaires rendant impossible l’équilibre, ou encore, si la reprise économique n’est pas au rendez-vous après une période trouble ou de récession.
Comment y voir plus clair?
Notre équipe sera présente au huis clos du budget afin de suivre le fin détail des mesures annoncées — dont un important déficit prévu pour l’année à venir, selon les déclarations du ministre des Finances.
Les participants n’ont pas accès à leurs appareils de communication et ne peuvent sortir de la salle. C’est une sorte de tête-à-tête avec les documents budgétaires pour permettre aux intéressés de lire le budget avant son dépôt et la lecture en fin d’après-midi devant les parlementaires.
Toute la journée, nous préparons des notes exécutives selon les secteurs d’activité qui nous intéressent et, une fois le huis clos levé, nous partageons notre bilan complet avec nos collaborateurs. Nous pouvons vous aider à naviguer dans ces nouveaux paramètres financiers que le gouvernement viendra fixer, et surtout, vous éviter de devoir lire les milliers de pages comptables.
Mais notre travail ne s’arrête pas là. Tout au long de l’année, nous travaillons de concert avec vous pour établir vos priorités, définir des stratégies et coordonner les différentes actions. La force de Catapulte repose surtout en son équipe, qui a développé une expertise des processus budgétaires. Nous sommes là pour vous accompagner selon votre réalité.
Le saviez-vous ?
Selon l’encyclopédie de l’Assemblée nationale, le mot « budget » vient de l’ancien mot français « bougette » désignant une sacoche, un petit sac.
Lexique du budget
Envie de mieux comprendre le jargon parlementaire qui entoure le dépôt du budget. Nous vous en proposons quelques-uns.
- PQI: Le Plan québécois des infrastructures (PQI) est un outil de planification des investissements publics en infrastructures sur 10 ans.
- Équilibre budgétaire: Le gouvernement atteint l’équilibre budgétaire lorsque le solde budgétaire est nul ou affiche un excédent.
- Discours du budget: Discours prononcé par le ministre des Finances exposant la situation financière de l’État, les revenus et les dépenses prévus pour l’année financière qui débute et les mesures fiscales envisagées par le gouvernement.
- Débat sur le discours du budget: Débat annuel d’une durée de 25 heures, incluant le discours lui-même, les commentaires du critique financier de chaque groupe parlementaire d’opposition et les interventions des autres parlementaires.
- Crédits budgétaires: Sommes d’argent mises à la disposition du pouvoir exécutif pour un usage déterminé. S’emploie surtout dans l’expression « crédits budgétaires ».
- Crédits provisoires: Crédits soumis à l’approbation de l’Assemblée avant le début d’une nouvelle année financière pour assurer le fonctionnement de l’État en attendant l’adoption du « budget annuel des dépenses ».
- Étude des crédits: Étape de la procédure budgétaire qui consiste à examiner chacun des éléments du budget des dépenses.
- Déficit: Excédent des charges ou dépenses prévues sur les recettes figurant au budget d’une Administration publique.
- Dette publique: Ensemble des obligations résultant des engagements financiers contractés par l’Administration; ensemble des dettes qui doivent être soldées avec les deniers publics.
- PIB: Le PIB correspond à la valeur de la production totale de biens et de services, sans double compte, à l’intérieur des limites géographiques d’un territoire, sans égard au caractère étranger ou non de la propriété des facteurs de production, au cours de l’année.
- Austérité: Une politique de rigueur ou politique d’austérité est une politique économique de maîtrise ou de réduction des dépenses publiques dans le but de réduire le déficit.
- Coût de système: Les coûts de système comprennent entre autres les hausses des salaires, les échelons salariaux, l’achat de matériel, les assurances d’un bâtiment par exemple.
Sources: Encyclopédie du parlementarisme québécois and OQLF
