Ottawa dévoile son énoncé économique : les mesures clés à retenir

25 G$ pour la création du Fonds pour un Canada fort

• 25 G$ sur 3 ans pour créer le Fonds pour un Canada fort, premier fonds d’investissement souverain canadien, géré par une société d’État indépendante, qui investira en partenariat avec le secteur privé dans des entreprises et projets stratégiques canadiens en énergie, infrastructures et fabrication de pointe, et auquel les Canadiens pourront participer directement via un produit d’investissement.

957,8 M$ pour protéger les économies côtières

• 957,8 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, à Pêches et Océans Canada pour le Programme des ports pour petits bateaux, afin d’assurer la réparation et l’entretien de ces infrastructures essentielles pour les communautés côtières et la pêche commerciale, en ajout au budget annuel de 90 M$ déjà alloué.

11 M$ pour un premier sommet de l’investissement

• Organisation du tout premier Sommet canadien de l’investissement en septembre 2026, mettant en valeur le Canada comme destination de premier choix pour les capitaux mondiaux, axé sur les secteurs de l’énergie, des minéraux critiques, de l’intelligence artificielle, de la défense et des infrastructures.

Permanence de l’exonération fiscale pour les fiducies collectives

• Proposition de rendre permanente l’exonération fiscale pour les fiducies collectives des employés afin de faciliter l’achat d’une entreprise par les employés et offrir une option supplémentaire pour la planification de la relève.

Élaboration d’un plan pangouvernemental pour la concurrence

• Lancement d’un plan pangouvernemental pour la concurrence afin de veiller à ce que toutes les politiques fédérales priorisent la concurrence, dans le but de freiner la hausse du coût de la vie et de stimuler la productivité.

6 G$ sur 5 ans pour Équipe Canada forte

• 2 G$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, et 262 M$ par année par la suite, pour le recrutement jeunes prêts à relever le défi d’une carrière prometteuse dans les métiers spécialisés.
• 331 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, et 18 M$ par année par la suite, pour moderniser le programme Sceau Rouge et élargir le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.
• 3,4 G$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, et 468 M$ par année par la suite, pour éliminer les obstacles financiers des apprentis pendant leur formation par la subvention à la formation d’apprentissage et récompenser la réussite et accélérer l’obtention d’une accréditation avec des primes à la réussite et un soutien continu.

356,2 M$ pour les travailleurs saisonniers

• Prolongation du soutien de l’assurance-emploi accordé aux travailleurs saisonniers des 13 régions ciblées jusqu’en octobre 2028.

Bonification de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre

• Bonification à 10 000 $ du montant maximal annuel des dépenses pouvant être déduites, qui sera indexé à l’inflation, et modification de la distance minimale admissible des réinstallations de 150 kilomètres à 120 kilomètres, à compter de l’année d’imposition 2026 pour la mobilité de la main-d’œuvre des gens de métier.

6 G$ pour la lutte contre les changements climatiques

• 3 G$ sur 5 ans à Affaires mondiales Canada et 167,9 M$ sur 5 ans à Environnement et Changement climatique Canada pour fournir une aide liée au climat aux pays vulnérables.
• 2 G$ en capital versé et 732 M$ sur 3 ans pour élargir le mécanisme de financement concessionnel de FinDev Canada, permettant de mobiliser plus de 3 $ en capitaux privés pour chaque dollar public investi dans des projets climatiques dans les marchés émergents.

252,1 M$ pour protéger les baleines canadiennes

• 160,8 M$ sur 5 ans, plus 3 M$ en amortissement restant, à Pêches et Océans Canada et à Transports Canada pour renforcer la protection des baleines et de leurs habitats sur l’ensemble des côtes canadiennes.
• 91,3 M$ sur 5 ans, avec un amortissement restant de 3,7 M$, et de 16,5 M$ par année pour mettre en œuvre un programme régional de surveillance et de gestion du bruit et pour contrer d’autres menaces à la population de l’épaulard résident du sud, qui est en voie de disparition.

Attraction d’investissements via la finance durable

• Organisation de la tenue d’une conférence sur la finance durable, organisée par l’Institut climatique du Canada, réunissant des intervenants canadiens et étrangers pour faire avancer la taxonomie canadienne de l’investissement durable.

Inclusion de la récupération assistée du pétrole au crédit d’impôt pour le CUSC

• Élargissement du crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) à la récupération assistée du pétrole, avec des taux de 30 % pour le captage direct dans l’air, 25 % pour tout autre matériel de captage et 18,75 % pour le transport, le stockage et l’utilisation, générant ainsi 395 M$ de revenus fédéraux sur 4 ans.

41,9 M$ sur 5 ans pour l’innovation dans la construction résidentielle

• 41,9 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, au Conseil national de recherches Canada, au Conseil canadien des normes et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pour moderniser et rendre plus efficace le cadre règlementaire, renforcer les capacités d’innovation dans le secteur de la construction résidentielle et améliorer la réactivité des marchés du logement.

Modification des règles de l’assurance hypothécaire pour faciliter la construction d’immeubles à logements

• Modification des règles de l’assurance hypothécaire pour permettre aux assureurs hypothécaires du secteur privé d’offrir une assurance prêt hypothécaire pour des bâtiments à logements multiples comptant de cinq à huit logements, afin de stimuler la concurrence et d’élargir l’éventail de choix des prêteurs.
• Modification des règles de l’assurance hypothécaire de manière à donner plus de latitude aux assureurs hypothécaires pour offrir des produits aux emprunteurs qui construisent des bâtiments comptant trois ou quatre logements, afin d’accroître l’offre de financement pour des logements de type intermédiaire.

Accélération du versement de prêts à faible coût pour accélérer la construction de logements

• Accélération du versement de prêts à faible coût d’une valeur de plus de 7 G$ dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d’appartements, pour accélérer la construction d’au plus 16 500 logements locatifs.

Prolongation du délai de grâce pour le remboursement du REER dans le cadre du RAP

• Prolongation à 5 ans du délai de grâce pendant lequel les propriétaires ne sont pas tenus de commencer à rembourser les fonds qu’ils ont retirés de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, pour les participants qui auront effectué leur premier retrait entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028.

Réduction du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada de base

• Modifications au Régime de pensions du Canada pour réduire le taux de cotisation de base de 9,9 % à 9,5 %, à compter du 1er janvier 2027.

Simplification de l’accès au Crédit d’impôt pour personnes handicapées

• 42,5 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, à l’Agence du Revenu du Canada pour administrer les changements nécessaires afin de faciliter l’accès au Crédit d’impôt pour personnes handicapées en simplifiant le processus de demande pour les personnes atteintes de certaines affections médicales de longue durée et en habilitant les tuteurs et curateurs publics provinciaux et territoriaux de même qu’une liste élargie de professionnels pour l’attestation de l’admissibilité.
• Ces changements produiraient un allégement fiscal au titre du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et à une hausse des versements de prestations fédérales totalisant 345 M$ sur 6 ans, et 86 M$ par année par la suite, à compter de 2025-2026.

18,7 M$ sur 3 ans pour l’aide à la production des déclarations de revenus

• 18,7 M$ sur 3 ans, à compter de 2026-2027, à l’Agence de Revenu du Canada aux fins du renouvellement et de l’élargissement de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Modernisation du cadre fiscal pour les organismes de bienfaisance

• Modernisation du cadre s’appliquant au secteur des organismes de bienfaisance en 2026-2027 en misant sur les progrès réalisés en matière de technologie et de numérisation, la rétroaction des organismes concernés et les pratiques exemplaires adoptées par les autres pays du G7.

Réflexion sur l’élargissement du Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne

• Consultation éventuelle sur l’élargissement du Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne à la production de nouvelles audio et audiovisuelles.

Renouvellement de l’opération UNIFIER

• 2 G$ sur 3 ans au ministère de la Défense nationale, au Centre de la sécurité des télécommunications, à Affaires mondiales Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité pour appuyer l’opération UNIFIER, qui renforce les capacités militaires de l’Ukraine.

Mise sur pied de l’Agence de l’investissement pour la défense

• 103,8 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, et 22,3 M$ par année par la suite, pour assurer l’établissement et le fonctionnement de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) à titre d’entité autonome.

Renforcement des capacités de formation des Forces Armées Canadiennes

• 250 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, et 45 M$ par année par la suite, pour renforcer les capacités de formation aux métiers spécialisés des Forces Armées Canadiennes.

75 M$ pour le Programme pour la sécurité communautaire du Canada

• 75 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, à Sécurité publique Canada pour le Programme pour la sécurité communautaire du Canada, afin d’aider les organisations à renforcer leur sécurité physique et à bâtir des communautés plus sûres et inclusives, en réponse à l’augmentation des crimes haineux.

Protéger les communautés des crimes financiers : mise sur pied de l’Agence contre les crimes financiers

• 352,7 M$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, avec un amortissement restant de 57,8 M$, et 82,1 M$ par année par la suite à l’Agence contre les crimes financiers, premier organisme fédéral chargé d’enquêter sur les crimes financiers graves et complexes et de recouvrer les produits de la criminalité.
• 46,2 M$ sur 5 ans et 11,5 M$ par année par la suite au Service des poursuites pénales du Canada.
• 19,6 M$ sur 5 ans et 1,5 M$ par année par la suite au ministère des Finances Canada.

Lutte contre les activités financières illicites et l’extorsion

• Octroi d’un nouveau pouvoir de directive au ministre pour protéger la sécurité nationale et l’intégrité du système financier canadien.
• Renforcement de la capacité de CANAFE à refuser ou à révoquer l’inscription d’entreprises de services monétaires (ESM).
• Interdiction des guichets automatiques de cryptomonnaie.
• 17,9 M$ sur 4 ans, à compter de 2026-2027, pour renforcer les capacités de CANAFE dans la détection et l’interruption du financement illicite lié à l’extorsion et au trafic de fentanyl, ainsi que pour faire avancer sa feuille de route en matière de technologie et d’intelligence artificielle.

601 M$ pour l’enseignement primaire et secondaire

• 601 M$ en 2026-2027 à Services aux Autochtones Canada pour soutenir un enseignement primaire et secondaire de qualité adapté à la culture dans les réserves, qui répond aux besoins des jeunes des Premières Nations afin qu’ils puissent participer à part entière à la main-d’œuvre qualifiée du Canada.

700 M$ sur 6 ans pour la protection de l’enfance et des familles

• 700 M$ sur 6 ans, à compter de 2025-2026, pour continuer d’aider les communautés autochtones à mettre en place leurs propres mesures de protection de l’enfance et des familles, par l’exercice des pouvoirs que leur confère la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

2,8 G$ sur 5 ans pour soutenir l’offre de logements

• 2,8 G$ sur 5 ans, à compter de 2026-2027, réattribués à Maisons Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à Services aux Autochtones Canada et à Logement, Infrastructure et Collectivités Canada pour soutenir l’offre de logements et harmoniser le soutien offert dans le contexte actuel d’habitation.

794 M$ pour les produits et services de santé

• 794 M$ en 2026-2027 pour soutenir le Programme des services de santé non assurés, qui couvre un éventail de produits et de services de santé pour les Premières Nations et les Inuits, dont les déplacements pour des raisons médicales, les produits pharmaceutiques et les services de soins en santé mentale.

755 M$ sur 5 ans pour le développement de la pratique sportive professionnelle

• 755 M$ sur 5 ans à compter de 2026-2027, et de 118 M$ par année par la suite, à Patrimoine Canada pour appuyer le système sportif au pays :
  • 50 M$ sur 5 ans pour organiser davantage de manifestations sportives de calibre mondial au Canada.
  • 45 M$ sur 5 ans et 8 M$ par année par la suite, pour aider nos athlètes à s’entraîner, à participer aux compétitions, et à se distinguer au plus haut niveau.
  • 660 M$ sur 5 ans et 110 M$ par année par la suite aux Associations sportives nationales pour encourager une participation accrue des Canadiens au sport.

Appuyer la Coupe du monde masculine de la FIFA en 2026

• 146 M$ pour appuyer la tenue de la Coupe du monde masculine de la FIFA en 2026.
• 473 M$ sur 5 ans dont 205 M$ en 2026-2027 en financement proposé à Sécurité publique et à Investir au Canada pour soutenir les activités liées à la sécurité de la Coupe du monde masculine de la FIFA et tirer parti de l’événement pour promouvoir les investissements.

24 M$ pour les produits antiparasitaires

• 24 M$ sur 4 ans, à compter de 2027-2028, et de 9 M$ par année par la suite, pour permettre à Santé Canada de renforcer sa capacité d’analyse économique et d’optimiser les processus d’examen des produits antiparasitaires, des coûts seraient entièrement recouvrés par les droits annuels.
• Modification de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments et la Loi sur les produits antiparasitaires pour tenir compte de la sécurité alimentaire et du coût des produits alimentaires.