Temps estimé: 7 minutes
La saison estivale tire à sa fin, les députés quittent leurs régions et reprennent tranquillement la route vers l’Assemblée nationale, qui reprend ses travaux le 12 septembre. L’équipe Catapulte vous a préparé un résumé des grands sujets qui seront à l’honneur cet automne entre les murs, et sûrement aussi dans les corridors, du parlement.
Bien que l’imposante réforme ait reçu peu d’attention durant l’été, elle suscite de fortes attentes au sein de plusieurs organisations du secteur de la santé, notamment celles qui font la promotion du soutien à domicile pour les personnes aînées. Rappelons que plusieurs groupes ont déploré un manque de considération dû à des consultations particulières faisant fi de leur expérience et de leur connaissance des réalités vécues sur le terrain. Parmi les obstacles susceptibles de faire ombrage à sa volonté politique figure la difficulté du gouvernement à s’adapter aux avancées technologiques et à enfin laisser le télécopieur aux chroniques du passé.
Alors qu’il fait planer la possibilité d’un bâillon, le ministre Dubé dit vouloir faire adopter des amendements substantiels afin d’harmoniser les quelques fausses notes que contient son projet de loi, qui propose une réforme complète de la structure du système de santé. À suivre!
Une stratégie visant à améliorer la sécurité routière sur les cinq prochaines années était attendue en juin dernier. Ce plan venant tout juste d'être annoncé comprend des mesures afin d’assurer la sécurité des enfants autour des écoles, celle des personnes vulnérables (personnes âgées, piétons et cyclistes), ainsi qu’un investissement dans des équipements visant à surveiller et réduire la vitesse sur nos routes. La ministre Geneviève Guilbault a laissé entendre qu'un projet de loi serait nécessaire pour mettre en oeuvre les 27 mesures contenues dans sa stratégie.
Suivant un bilan routier tragique publié par la Sûreté du Québec à la suite des vacances de la construction, la question du taux d’alcoolémie a de nouveau soulevé des débats passionnés sans toutefois en faire émerger des solutions concrètes. En effet, rien n’indique actuellement qu’une nouvelle réglementation sera proposée dans un futur proche.
Déposée à la toute dernière journée de la session parlementaire, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation était plus qu’attendue, notamment à l’approche de la saison des déménagements. Prenant de cours les nombreux intervenants en matière d’habitation, le projet de loi a certainement fait couler beaucoup d’encre. Sa disposition en ce qui a trait à la cession de bail attire les plus grandes critiques, prévoyant donner plus de pouvoir aux locateurs quant aux prix des loyers. Il resserre aussi les conditions d’éviction pour limiter le nombre de locataires se butant à des expulsions illégales, dont les fameuses rénovictions. Avec la crise du logement et les poussées inflationnistes, les prix exorbitants des loyers, des maisons, la hausse des taux hypothécaires tout comme la pauvreté de l’offre sur le marché, il va sans dire que l’habitation continuera de défrayer la manchette cette session, alors que la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, s’est dite ouverte à des modifications à son projet de loi. Celle-ci a annoncé de nouvelles consultations visant à trouver des solutions à la crise du logement.
Barrages, pas barrages? Sobriété et efficacité énergétique? Le nucléaire, une option à écarter? Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, entend moderniser le secteur énergétique québécois à l’heure où les surplus d’électricité s’effritent et l’électrification des transports et de l’industrie nous somment de faire des choix sur notre modèle de production pour l’avenir. Et ce n’est pas l’ambition qui manque, alors que le « super-ministre » a récemment déclaré que le Québec devrait réduire de moitié le nombre d’autos sur ses routes : en campagne électorale, le gouvernement s’était engagé à augmenter de moitié la capacité actuelle d’Hydro-Québec, soit 100 TWh, afin d’atteindre son objectif de carboneutralité en 2050. Les modifications législatives amenées par le ministre Fitzgibbon devraient à tout le moins amender la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur la Régie de l’énergie. Si la tarification des entreprises – le « fameux » tarif L – devait en faire partie, le premier ministre a tenu à clarifier que la tarification résidentielle, elle, demeurerait intouchée.
Le ministre Drainville sera de retour à l’automne avec sa réforme de la gouvernance scolaire, alors que l’actualité en éducation en ce mois d’août est plus brûlante que jamais. Le projet de loi modifie essentiellement l’organisation des centres de services scolaires pour centraliser leurs nominations entre les mains du ministre et rendre leurs dirigeants imputables. On peut néanmoins imaginer que ce ne sera pas nécessairement ce projet de loi qui accaparera l’attention du ministre cet automne. Entre la pénurie de personnel, l’interdiction du cellulaire en classe et la réforme du cours d’ECR, les enjeux ne manquent pas. Bernard Drainville a eu un début de mandat mouvementé, une tendance qui semble vouloir se maintenir.
Le ministre du Travail, Jean Boulet, est à préparer une loi qui modernisera l’industrie de la construction. Sur différentes tribunes, ce dernier n’hésite pas à faire part des visées de son éventuel projet de loi : faciliter la reconnaissance des acquis et des compétences, favoriser l’accès à l’emploi des groupes sous-représentés, augmenter la productivité, soutenir l’innovation, etc. L’industrie de la construction ne faisant pas exception, la pénurie de main-d’œuvre représente probablement le plus grand défi des entreprises qui y œuvrent. Les syndicats et autres intervenants du secteur ont indiqué être prêts à intervenir lors des consultations et attendent de pied ferme ce projet de loi, qui devrait être déposé cet automne.
Chose promise, chose due. La ministre Fréchette avait déclaré au printemps que les cibles d’immigration du Québec feraient l’objet d’une consultation à l’automne, et celle-ci débutera à la mi-septembre. Deux scénarios sont sur la table : maintenir le seuil annuel de 50 000 immigrants pour les quatre prochaines années, ou l’augmenter graduellement pour atteindre les 60 000 en 2027. Alors que François Legault avait déclaré en campagne électorale qu’il serait « suicidaire » d’augmenter les cibles d’immigration, la ministre y va d’une manœuvre prudente pour gagner l’opinion publique et l’approbation des experts. L’augmentation des cibles d’immigration économique est réclamée par les employeurs, qui peinent à recruter de la main-d'œuvre, et redoutée par les défenseurs de la langue française qui craignent son impact sur la situation linguistique. À ce sujet, le gouvernement a finalement choisi d'imposer la connaissance du français pour les candidats à l’immigration économique. À suivre à la mi-septembre, donc : le début de ces consultations qui suscitent déjà un grand engouement de la part des intervenants du milieu, puisque 72 mémoires ont été déposés et 66 groupes ont demandé à être entendus en commission.
L’été fut l’occasion de relancer le débat sur la gestion de l’eau. Une saison estivale tristement pluvieuse n’aura ironiquement pas permis d’économiser l’eau potable puisque plusieurs municipalités se retrouvent confrontées à d’importants déficits de maintien d’actifs, ce qui se reflète dans le mauvais état de leurs tuyaux et encourt des pertes d’eau potable ou, à l’opposé, des surverses d’eaux usées dans les cours d’eau. La Ville de Montréal est d’ailleurs à la recherche de nouvelles sources de financement afin de l’aider à résorber son déficit d’entretien, un sujet qui risque de faire ricochet jusqu’à l’Assemblée nationale alors que les onze plus grandes villes du Québec se réuniront le 7 septembre à l’occasion d’un Sommet sur la fiscalité municipale afin de préparer la renégociation du Pacte fiscal 2024.
Les substances per- et polyfluoroalkylées, mieux connues sous le nom de PFAS, sont de ces contaminants émergents ayant périodiquement fait la manchette depuis une série de reportages de l’émission Enquête parus à l’hiver et au printemps dernier. On retrouve ces « polluants éternels » dans les aliments, nos vêtements, et dans de nombreux autres produits de consommation courante en raison de leurs propriétés antitaches, antiadhésives, imperméabilisantes et pour leur résistance aux flammes. Mais c’est plutôt leur concentration dans l’eau potable de municipalités québécoises, qui a récemment semé l’inquiétude. Le gouvernement du Québec ne dispose pas de norme pour les PFAS dans l’eau potable et leur analyse dans l’eau distribuée par les réseaux publics n’est pas obligatoire. Devrait-on s’attendre à des changements réglementaires, si les spécialistes et la population maintiennent la pression? Santé Canada, pour sa part, recommande un objectif de 30 nanogrammes par litre (ng/l) – il s’agit toutefois d’une recommandation, et non d’une norme.
Le budget 2023-2024 mettait de côté pas moins de 443 millions $ sur cinq ans pour le déploiement du Plan Nature 2030, un engagement pris en grande pompe par le gouvernement Legault à l’occasion de la COP15 sur la biodiversité accueillie par Montréal en décembre 2022. Le Plan se veut la réponse de Québec à la nouvelle cible mondiale de conservation de 30 % du territoire d'ici 2030. Les organisations environnementales ne manqueront pas de surveiller les initiatives financées par le Plan Nature, alors que les questions de la protection de caribou forestier – dont la stratégie a encore une fois été reportée en juin dernier – et l’impact potentiel de projets de développement énergétique sur la biodiversité ne manqueront pas de faire l’actualité.
Dans une lettre ouverte signée en juin par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, on annonce une grande consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Un rapport synthèse sera publié en mars 2024 à l’issue de ces discussions, qui ont pour objectif de dresser un état de la situation et des recommandations à l’attention du ministère. Ultimement, cet exercice vise à moderniser la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Est-ce que le ministre Lamontagne ouvrira alors une boîte de pandore aux promoteurs qui ont à l'œil les terres agricoles pour de futurs développements? Ce dernier assure plutôt que son but est d’assurer la capacité du Québec à nourrir sa population et de préserver la vitalité de son territoire.
Projet mené par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, le chantier de cocréation – avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – cherche à moderniser le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Résultant d’un moratoire temporaire sur l’épandage de biosolides des États-Unis, les travaux permettront de mettre à jour les pratiques agricoles en visant des objectifs plus durables et adaptés à la réalité d’aujourd’hui (installation d’élevage et de stockage, gestion de la fertilisation, réflexion sur les bassins versants, etc.). Les diverses activités de consultations et d’information s’étendront jusqu’à l’automne.
