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Au Québec, les consultations en commission parlementaire représentent une étape facultative – quoiqu’à forte valeur démocratique – du processus législatif. Après la présentation d’un projet de loi, le leader du gouvernement (en quelque sorte le maître de la stratégie et de la procédure parlementaires pour le parti au pouvoir) a la possibilité d’envoyer le texte législatif pour étude dans l’une des onze commissions opérant à l’Assemblée nationale. Ces commissions prennent la forme de groupes de travail composés d’élus provenant de chaque parti (et parfois même de députés indépendants), couvrant un domaine défini de l’action gouvernementale.
Deux de ces commissions sont permanentes : la Commission de l’Assemblée nationale régit tout ce qui touche au fonctionnement de notre maison du peuple, tandis que la Commission de l’administration publique a pour mission essentielle d’exercer un rôle de vérification et de contrôle parlementaire sur la manière dont les fonds publics sont dépensés par le gouvernement. Les neuf autres commissions sont dites sectorielles, et c’est ici que les choses peuvent devenir intéressantes pour votre organisation.
Peu importe le domaine dans lequel oeuvre votre entreprise ou organisme, il existe une commission qui, chaque session parlementaire, étudie des projets de loi qui peuvent avoir un effet direct sur la conduite de vos activités et l’atteinte de vos objectifs, que ces derniers soient d’ordre financier ou politique.
Combien de fois vous êtes-vous dit qu’un règlement gouvernemental ne collait pas à la réalité du terrain? Qu’une loi incontournable pour votre milieu méritait d’être modernisée? À elle seule, cette réflexion devrait vous convaincre de l’utilité de lever la main pour être entendu lors des consultations particulières sur un projet de loi pour lequel votre expérience serait jugée éclairante.
Se livrer à un tel exercice de partage et de vulgarisation, en rendant accessible aux élus un contenu pertinent, livré de manière convaincante et efficace, contribue à sensibiliser les parlementaires et à orienter leurs travaux dans la direction que vous privilégiez. En plus d’améliorer ou de bonifier, dans le meilleur des mondes, le contenu du texte législatif à l’étude.
La possibilité d’y faire entendre sa voix et de faire valoir son expertise est encore trop méconnue. Seulement faut-il être prêt à bien le faire en y mettant les efforts nécessaires – et en étant bien accompagné dans ses démarches.
Il faut savoir que l’agenda législatif ne rend pas la vie particulièrement facile aux groupes souhaitant se faire entendre en commission parlementaire. Non seulement offre-t-il peu de prévisibilité sur le moment où sera déposé un projet de loi qui les interpelle (et incidemment, sur la tenue de ses consultations particulières), mais les groupes ne peuvent avoir de garantie quant à leur présence vis-à-vis les parlementaires. Heureusement, il existe plusieurs manières de se préparer face à ces éventualités.
D’abord, effectuer une bonne veille stratégique s’avère souvent votre meilleur allié. Percevoir en amont les signaux provenant des acteurs politiques et de l’administration publique sur leurs intentions, anticiper les opportunités comme les risques potentiels pour votre organisation, prendre des décisions éclairées sur la marche à suivre, s’adapter au changement et préserver votre réputation sont autant de raisons pour lesquelles vous devriez toujours garder un œil sur l’actualité parlementaire.
Ensuite, il importe d’actualiser vos demandes ou recommandations à l’égard des enjeux couverts par un projet de loi attendu. Vous disposerez souvent de peu de temps entre le dépôt dudit projet de loi et le moment où vous serez convoqué en commission parlementaire. Et cette convocation arrive rarement en criant lapin! Aussitôt votre intérêt à vous faire entendre confirmé au sein de votre organisation, vous devriez rapidement le manifester auprès du cabinet du ministre responsable du projet de loi et/ou celui du leader du gouvernement afin que votre nom soit inclus dans la liste des groupes invités (négociée entre les leaders parlementaires des différents partis). C’est l’heure de mobiliser vos relations au sein du ministère comme des équipes des porte-parole d’opposition concernés.
Finalement, vous vous devez d’arriver aux consultations adéquatement préparé. Quelle est la justification avancée par le gouvernement pour défendre son projet de loi? Quelle est la position des oppositions? Quelle est votre lecture de l’opinion publique, de la réaction qui prévaut dans votre milieu? Les groupes entendus soumettent pour la plupart un mémoire à l’attention des membres de la commission parlementaire en question. Celui-ci devrait résumer les grandes lignes de votre argumentaire et expliciter vos recommandations à l’égard du projet de loi étudié. Mais surtout, attendez-vous à être questionné. Une présence en commission parlementaire, c’est un tiers de présentation, pour deux fois la quantité de réponses à fournir aux élus participants. Il va sans dire que d’être épaulé par une équipe de spécialistes en affaires publiques, ici, peut grandement contribuer à vous mettre en confiance. Alors, on se rejoint au parlement?
